Une charte pour développer et mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles

Chambres d’agriculture France, la FNSEA, organismes représentant les agriculteurs, et EDF Renouvelables, développeur et producteur d’énergie solaire et éolienne, ont signé le mardi 19 janvier 2021 une charte de bonnes pratiques pour développer et mieux encadrer le développement des projets photovoltaïques au sol impliquant des terres agricoles au sein des territoires.

Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, cette charte se veut une réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en 2028, pour 10 GW en service aujourd’hui).

Cette charte permettra d’encourager les complémentarités entre agriculture et solaire photovoltaïque en France. Elle fera l’objet d’un suivi annuel et les premiers projets à développer verront le jour à l’horizon 2022.

Elle est le fruit de deux ans de travail d’analyse et de concertation entre les Chambres d’agriculture France, la FNSEA et EDF Renouvelables pour assurer un développement raisonné de l’énergie solaire photovoltaïque, composante essentielle de la transition énergétique, dans le monde agricole.

Afin de garantir la préservation des terres et la pérennité de l’activité agricole, EDF Renouvelables s’engage à respecter un processus encadré avec la profession agricole pour élaborer ses projets solaires sur terres agricoles. En collaboration avec la Recherche & Développement d’EDF, EDF Renouvelables travaille sur différentes solutions technologiques innovantes d’installations solaires en adéquation avec les conditions d’exploitation agricoles : panneaux solaires surélevés pour permettre le passage d’engins agricoles, panneaux mobiles pilotés par un système intelligent permettant d’adapter leur inclinaison en fonction des besoins d’ensoleillement des plantes, des conditions météorologiques, et de la nature du sol, etc.

Ces approches doivent permettre à EDF Renouvelables de répondre aux enjeux de la transition énergétique et du Plan Solaire du groupe EDF qui vise à être l’un des leaders du solaire en France avec un objectif de 30% de part de marché d’ici 2035.

« La préservation des espaces agricoles est une priorité pour faire face aux enjeux alimentaires, climatiques et de renouvellement des générations ; objectif défendu par les Chambres d’agriculture dans la planification urbaine et l’élaboration des documents d’urbanisme. L’activité de production agricole doit prévaloir partout où elle peut être maintenue. Cette charte permettra donc d’examiner au cas par cas la pertinence d’une collaboration entre les exploitants agricoles et EDF Renouvelables et les Chambres d’agriculture s’assureront que ce développement se fasse dans le respect de l’activité première des agriculteurs », assure Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture.

« Cette charte constitue une réelle avancée : elle permet de structurer le développement du photovoltaïque en France, tout en protégeant les terres agricoles et leur fonction productrice. Nous souhaitons que l’agrivoltaïsme tel que nous l’entendons mette fin aux conflits d’usage en rendant compatible le travail agricole et la production d’électricité durable. Nous serons très attentifs à ce que cette diversification des revenus des agriculteurs n’empiète pas sur la production alimentaire. Cette charte est une nouvelle démonstration du rôle majeur que jouent les agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique, en faisant d’eux des climacteurs », appuie Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.

« EDF Renouvelables, acteur leader des énergies renouvelables, est fier de s’associer et de signer avec les représentants de la filière agricole française, la FNSEA et l’APCA une charte de bonnes pratiques qui permettra une coopération bénéfique à tous pour relever les défis environnementaux, agricoles et énergétiques posés par le changement climatique. Cette charte est le fruit d’une relation historique et d’un dialogue constructif entre les signataires. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans notre rôle d’accompagnement des territoires vers la transition énergétique et il nous permettra de progresser dans les objectifs du Plan Solaire d’EDF, qui vise à faire du groupe l’un des leaders du solaire en France, grâce notamment à une utilisation responsable et concertée des sols », affirme Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle Energies renouvelables et p-dg d’EDF Renouvelables.

Consulter la charte au format PDF

EDF Renouvelables est un leader international de la production d’électricité renouvelable avec une capacité installée éolienne et solaire de 13,2 GW bruts dans le monde. Majoritairement présent en Europe et en Amérique du Nord, EDF Renouvelables poursuit son développement en prenant position sur des marchés émergents prometteurs tels que : le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Moyen-Orient. Historiquement active dans l’éolien terrestre et le photovoltaïque, la société se positionne aujourd’hui fortement sur l’éolien en mer et sur des technologies nouvelles comme le stockage d’énergie.