Un projet de loi pour accélérer la production d’énergies renouvelables

A l’occasion du conseil des ministres du 26 septembre, la ministre de la transition énergétique a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Les mesures du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui sera discuté au Parlement dans les prochaines semaines, permettront de raccourcir les délais de mise en œuvre des projets de production d’énergie renouvelable. Ainsi, à fin 2023, la puissance totale accordée au réseau devrait être de 22 GW pour l’éolien terrestre, 18,7 GW pour le photovoltaïque et 1,5 GW pour l’éolien en mer (3 parcs).

Ce projet de loi prévoit notamment :

• de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m² ;
• de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ;
• – de faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation ;
• de faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés ;
• de simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d’urbanisme locaux ;
• d’accélérer le raccordement au réseau électrique des projets ;
• de permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique, explique le gouvernement.

Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il vise à favoriser le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Ce projet de loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par le gouvernement et mis en œuvre depuis plusieurs mois : il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été pour débloquer près de 10GW de projets et à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services de l’Etat dans les territoires pour faciliter la transition. Il doit permettre de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain.

Il matérialise l’ambition portée par le Président de la République de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables.

Le projet de loi se structure ainsi autour de 4 piliers :

1. Accélérer les procédures

   Nous devons accélérer nos procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier de nos exigences environnementales. Ces mesures doivent permettre de rattraper le retard de la France dans le déploiement des moyens de production d’énergies renouvelables. Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, soit deux fois plus de temps que nos voisins européens.

2. Libérer le foncier nécessaire

   Afin de concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité, ce projet de loi libèrera un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes.

3. Accélérer le déploiement de l’éolien en mer

   Le projet de loi permettra de rationaliser le cadre législatif applicable aux projets éolien en mer en impliquant au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime. Pour cela, il place les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au cœur du dispositif de participation du public.

4. Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable

   Le projet de loi permettra également de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation. Il définit par ailleurs un cadre propice au développement de contrats directs entre consommateurs et producteurs d’énergie, dans une logique de « circuit court ».

Lors de l’inauguration jeudi dernier à Saint-Nazaire du premier par éolien en mer français, le président de la république avait donné le la. Extraits :

« On va  avoir besoin d’ici à 2050, d’environ 40% de plus d’électricité. Après la sobriété et le nucléaire, le troisième pilier de notre stratégie ce sont les énergies renouvelables. On a, d’ici 2050, une feuille de route qui est claire : dépasser les 100 gigawatts en puissance installée. Maintenant, une fois qu’on a déployé cette stratégie, on a le cap, comment aller plus  vite ? On doit pouvoir faire deux fois plus vite que ce qu’on vient de faire : 3 ans pour un projet photovoltaïque, c’est un bon objectif, pour les petits projets, on doit même faire plus rapide. Pour cela, il y a une loi qui va arriver, mais aussi une mobilisation de l’administration. J’ai évoqué ce sujet devant nos  préfets il y a quelques jours à l’Élysée, et je veux à cet égard qu’on aille deux fois  plus vite, au moins pour les projets renouvelables, et c’est possible ».

« Il y a trois éléments à retenir pour accélérer : simplification, libération du foncier, partage de la valeur. Simplifier c’est-à-dire qu’il y aura des mesures réglementaires qui seront complémentaires à la loi. On va réduire les délais de contentieux permettant de limiter à trois fois dix mois, soit deux  ans et demi, la durée totale des contentieux maximum. Certains peuvent dépasser 4 ans  aujourd’hui. Deuxièmement, des mesures sur le raccordement au réseau pour simplifier les choses, pour ne plus perdre de temps. Deuxième pilier après simplification, c’est la libération du foncier. Dans les prochains  mois et les prochaines années, nous installerons plus de panneaux solaires en identifiant tous  les espaces qui s’y prêtent. En ville, en particulier, il y a la question des grands parkings avec l’installation de panneaux solaires qui permettent de générer des  revenus complémentaires et d’utiliser des surfaces inutiles. On va ouvrir aussi la question de  certaines friches de manière très simple. On a la question des bords d’autoroute. La mobilisation des terrains disponibles pour y installer des panneaux solaires, ce qui participe d’une stratégie de décarbonation de nos autoroutes. On a le bord de nos voies ferrées avec une stratégie qu’on  doit accompagner de la SNCF pour, là aussi, accélérer la bonne utilisation de l’essai ferroviaire et donc de manière très pragmatique, on va permettre d’aménager, de libérer plus rapidement le  foncier ».

« Dans ce contexte-là, je veux aussi qu’on puisse avancer sur l’agrivoltaïsme qui est  un point très important pour notre agriculture qui est la combinaison du solaire et des activités  agricoles. Là aussi, c’est un potentiel très important de complément de revenus pour nos  agriculteurs. Un temps de concertation était nécessaire avec les agriculteurs pour mettre en place les bons garde-fous, pour éviter une production d’électricité qui se substitue aux surfaces  agricoles utiles ».