TVA réduite pour les installations PV en autoconsommation jusqu’à 9 kWc… à partir du 1er octobre

À partir du 1er octobre 2025, un taux de TVA réduit à 5,5% sera appliqué aux installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc. Cette mesure fait partie du projet de loi de finances pour 2025 adopté en 49.3.

Cet amendement déposé en octobre 2024 et adopté en commission mixte paritaire avant l’engagement du 49.3 pour le projet de loi de finances pour 2025, fixe un taux de TVA réduit à 5,5% sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation photovoltaïque jusqu’à 9 kWc dès lors qu’un dispositif de stockage d’énergie par batterie ou d’un dispositif de pilotage de la consommation du logement pour la synchroniser avec la production est associé à cette installation.

En l’état actuel du droit, la différence de TVA entre les installations de moins de 3 kWc (10%) et celles supérieures (20%) incite à sous-dimensionner les projets. Une harmonisation à 5,5% va encourage des installations plus grandes, améliorant la rentabilité et les économies d’énergie des ménages, expliquent les signataires de l’amendement.

Cette disposition réjouit la profession autant qu’elle l’inquiète. Les clients risquent en effet de retarder leur projet d’installation de 8 mois (jusqu’au 1^er octobre) pour bénéficier de ce taux de TVA réduit.