Stratégie française pour l’énergie et le climat : le gouvernement confirme les engagements de la PPE
Malgré la crise et la gestion de l’épidémie de Covid-19, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié jeudi 22 avril la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une société décarbonée.
« Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays. Les transformations engagées depuis le début du quinquennat pour réduire globalement nos émissions de gaz à effet de serre dans les transports, comme dans l’industrie, l’énergie ou encore les déchets sont aujourd’hui pleinement confirmées. C’est une bonne nouvelle pour la planète et pour les générations futures », commente Elisabeth Borne.
La Stratégie française pour l’énergie et le climat publiée aujourd’hui a deux composantes :
- La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui est la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050.
- La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années. Ce texte prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles en 2030. Présentée en novembre 2018, la Stratégie française pour l’énergie et le climat a été ajustée pour prendre en compte les mesures de la loi Énergie-Climat, ainsi que des avis et commentaires reçus lors du processus de consultation. C’est après cette phase de consultations, qui s’est terminée par la mise en consultation publique de la SNBC et de la PPE, que le gouvernement publie aujourd’hui ces versions.
Ces textes ont vocation à être complétés pour intégrer des éléments encore en cours d’élaboration par des instances telles que la Commission européenne, qui travaille sur le rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, ou la Convention Citoyenne pour le Climat qui n’a pas rendu ses conclusions finales du fait des mesures de confinement.
Programmation pluriannuelle de l’énergie : entre 35,1 GWc et 44,0 GWc pour le PV en 2028
La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit alors la France dans une trajectoire qui permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix-énergétique français de demain.
La PPE fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. Le système énergétique sera alors en capacité d’atteindre les objectifs de la loi pour 2030. En particulier, les objectifs de la PPE permettront de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017 avec une capacité installée de 101 à 113 GW en 2028 et 36% de renouvelable dans la production d’électricité en 2028 (fourchette haute). Les capacités installées seront augmentées de 50% d’ici 2023.
Pour le photovoltaïque, l’objectif est d’atteindre 20,1 GWc en 2023 et entre 35,1 GWc et 44,0 GWc à l’horizon 2028.
Pour y parvenir, sont inscrites les mesures suivantes :
- Adopter le calendrier d’appel d’offres correspondant à 2 GW par an pour les centrales au sol et 0,9 GW par an pour les installations sur grandes toitures ;
- Maintenir un objectif de 300 MW installés par an pour les installations sur petites et moyennes toitures (inférieures à 100 kWc) en orientant les projets vers l’autoconsommation, dynamiser le développement des projets sur la tranche 100-300 kWc en les rendant éligibles au guichet ouvert et accélérer le développement des projets sur les grandes toitures (>300 kWc) ;
- Soutenir l’innovation dans la filière par appel d’offres, pour faire émerger des solutions innovantes, notamment agrivoltaïques permettant une réelle synergie entre la production agricole et l’énergie photovoltaïque, en maintenant les volumes de l’appel d’offres actuel (140 MW/an).
- Favoriser les installations au sol sur terrains urbanisés ou dégradés, ou les parkings, afin de permettre l’émergence des projets moins chers tout en maintenant des exigences élevées sur les sols agricoles et l’absence de déforestation ;
- Conserver la bonification des terrains dégradés, qui permet de limiter la consommation des espaces naturels ;
- Mettre en œuvre les mesures adoptées le 28 juin 2018 à l’issue du groupe de travail solaire dont en particulier :
– Faciliter le développement du photovoltaïque pour les Ministères, les établissements publics (SNCF, Ports etc.) et les détenteurs de foncier anthropisé (grande distribution, logistique etc.) ;
– Faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings (simplification des mesures d’urbanisme pour les ombrières de parking) ;
– Soutenir les collectivités locales, notamment au travers du réseau « Villes solaires » ;
– Permettre une meilleure intégration du solaire dans le patrimoine architectural français ;
La période 2009-2019 a vu les coûts des matériels photovoltaïques baisser de plus de 80% en raison d’évolutions technologiques et de gains de compétitivité à l’échelle mondiale, passant de plus de 2 €/Wc à environ 0,40 €/Wc. Les prix proposés aux dernières périodes des appels d’offres sont de l’ordre de 60 €/MWh au sol et de 90 €/MWh pour les installations sur toitures. Une poursuite de la baisse du coût des installations est attendue, sur un rythme plus lent qui dépendra des progrès technologiques (amélioration des rendements), des gains de productivité et des équilibres offre-demande au niveau mondial. Sur la base de l’observation des rythmes actuels de baisse des coûts complets, la baisse des coûts est estimée à 4% par an pour les installations au sol et de 5 à 7% par an pour les installations sur toitures. En 2028, le coût du PV sur toiture pourrait être de l’ordre de 60 €/MWh et de l’ordre de 40 €/MWh pour le PV au sol, souligne le document de la PPE.
Les activités de pose, de raccordement au réseau et de développement technico-commercial font de la réalisation d’installations solaires une activité intensive en emplois (jusqu’à 41 équivalents temps plein (ETP) par MW installé annuellement pour les installations résidentielles, selon l’ADEME). Les installations au sol génèrent moins d’emplois par MW installé (environ 10 ETP/MW). La filière photovoltaïque représentait environ 7300 emplois en France en 2017. L’industrie française a souffert de la très forte concurrence dans le domaine de la production de cellules et modules photovoltaïques (qui ne représentent que 4% de la valeur ajoutée d’une installation), notamment celle provenant des pays asiatiques. Néanmoins, elle est bien positionnée pour certains équipements notamment les onduleurs et les trackers. En 2017, le contenu en emploi de la filière est de 622 ETP/TWh et le marché s’est établi à 4,7 milliards d’euros.
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