Solaire thermique : le gouvernement souffle le chaud et le froid

DualSun, jeune pousse française spécialiste du solaire hybride photovoltaïque et thermique, a récemment pu accompagner le ministre de l’économie Emmanuel Macron en Israël pour présenter son innovation dans ce pays à fort potentiel. Mais, en France, le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière lui coupe les ailes, en excluant les équipements pour le solaire thermique du dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), s’ils produisent en même temps de l’électricité solaire.

Le projet de loi de finances 2016 précise ainsi vouloir « éviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable dès le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE. »

Ceci pour « garantir l’efficience de la dépense fiscale. »

De fait, le projet de loi de finances 2016 (consultable ici) prévoit d’appliquer le crédit d’impôt pour la transition énergétique à l’achat (Article 40, 1°) « d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique. » Dans la foulée, il exclut cependant du dispositif CITE les « dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1° et un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. »

Pour Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, cette exclusion pénalise l’innovation industrielle française. Outre DualSun, la société française Systovi commercialise en effet aussi un système couplant solaire photovoltaïque et thermique (PVT) : le panneau « aérovoltaïque ». L’association professionnelle propose, pour sa part, d’encadrer le CITE pour la partie solaire thermique du dispositif PVT, et a écrit en ce sens aussi bien à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et à la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal. A suivre donc …

Photo : Emmanuel Macron, au milieu, entouré de Jérôme Mouterde et d’Alki Delichatsios, respectivement directeur général et directrice marketing de DualSun, lors du Festival DLD, un événement annuel consacré à l’innovation qui s’est déroulé du 6 au 12 septembre dernier à Tel Aviv.