La filière du solaire hybride se mobilise contre le projet de loi de finances 2016

Suite à l’exclusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour le solaire hybride photovoltaïque et thermique (PVT) dans le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière (voir notre article), DualSun monte au créneau avec des confrères de la filière comme Cogen’Air, GSE et Systovi avant la discussion parlementaire. Il reste un mois pour agir.

Avec des confrères comme Systovi qui commercialise les solutions aérovoltaïques R-Volt  et aérothermiques R-Sun, DualSun travaille avec Enerplan et certains députés pour maintenir un crédit d’impôt éventuellement modifié et plafonné pour les technologies PVT. Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, a déjà confirmé le dépôt d’un amendement. L’association professionnelle Enerplan propose, pour sa part, d’encadrer le CITE pour la partie solaire thermique du dispositif PVT, et a écrit en ce sens aussi bien à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et à la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal. De plus, « le marché du PVT est bien plus petit que tous les autres systèmes subventionnés par le CITE puisqu’il représente aujourd’hui moins de 2% des installations aidées tous les ans. Les économies apparaissent donc relativement dérisoires compte-tenu du savoir-faire français qui est menacé par cette mesure », souligne Jérôme Mouterde, directeur général de DualSun. « Le produit DualSun est une innovation française, fabriquée en France, et avec un fort potentiel à l’export. Notre objectif est de devenir compétitif sans crédit d’impôt. Mais ce serait prématuré pour l’instant. En outre, notre concept permet de relocaliser en France la production de panneaux photovoltaïques et impacte positivement sept industriels français. »

Rappelons que l’article 40 du projet de loi de finances 2016 prévoit « d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE. »

Le vote de la loi de finances 2016 est prévu en décembre.

Photo : Systovi.