Sécurité électrique : Enerplan et le SER réclament une clarification concernant les kits solaires plug & play

L’Association française de normalisation (AFNOR) a récemment mis à jour la norme NFC15-100, qui définit les conditions de conformité des installations électriques des bâtiments en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens. Enerplan et le SER se félicitent de cette mise à jour, qui vient conclure plusieurs années de travail – la précédente norme datait de 2002. Cette évolution était indispensable dès lors que les installations électriques des bâtiments ont elles-mêmes beaucoup évolué ces dernières années.

Toutefois, Enerplan et le SER alertent sur le risque que cette actualisation normative vienne nuire au déploiement des kits solaires dits Plug and Play (générateur solaire d’énergie électrique mobile à brancher directement dans une prise de courant). Ces solutions peu onéreuses sont aujourd’hui en plein essor car elles permettent aux consommateurs un premier pas dans l’autoconsommation par un accès immédiat et sans travaux à une électricité auto-consommée, donc à des factures allégées.

A la lecture de cette norme actualisée, un besoin de clarification apparaît évident car il est dans un premier temps mentionné que le domaine d’application de la norme vise “Le matériel électrique basse tension destiné à faire partie de l’installation fixe”. Pourtant, ce même document vient peu après affirmer que « un générateur d’énergie électrique ne doit pas être connecté à un circuit terminal par le moyen d’un socle de prise ou d’une fiche » (mentionnée au point 551.7.2). Pourtant, les kits Plug and play sont des générateurs d’électricité mobiles, ils sont amovibles, transportables, ajustables.

Enerplan et le SER s’alarment qu’un document normatif vise ici une technologie en dehors de son périmètre d’application, d’autant qu’il s’agit là d’éléments sur lesquels des alertes avaient été passées lors des travaux d’actualisation de la norme. Rappelons que la norme ne sera applicable qu’un an après la publication de son actualisation. Ces solutions Plugs and Play ne sont frappées d’aucune interdiction actuellement. Dans l’intervalle, les deux organisations professionnelles appellent à une clarification d’ordre réglementaire, afin de garantir le bon développement de cette solution technique, que les stops and go normatifs n’aident pas.

Enerplan et le SER rappellent que ces kits font déjà l’objet d’un référentiel technique très précis : le « Guide kit photovoltaïque Autoconsommation plug & play », publié en 2023 par l’ADEME avec Enerplan et le SER, repris en 2024 dans le guide d’amélioration de la C15-712-1.

« Les kits plug & play sont une solution de transition énergétique, ils répondent notamment aux besoins des ménages non-propriétaires et sont une première marche vers l’autoconsommation solaire. Entraver l’accès à ces solutions par une normalisation incohérente enverrait un signal désastreux et incompréhensible aux professionnels comme aux ménages qui veulent s’équiper. Alors que nos confrères belges ou allemands lèvent, eux, les barrières normatives, une mise au point est nécessaire. Enerplan et le SER comptent sur l’action rapide des pouvoirs publics pour apporter une clarification qui encourage et simplifie la diffusion de ces kits, qui participent à la réalisation des objectifs de solarisation du bâtiment », interpelle Laetitia Brottier, vice-présidente d’Enerplan.

Pour Jules Nyssen, président du SER, « Ce projet de programmation énergétique est l’aboutissement de près de deux ans de travail et de consultations diverses, il est donc particulièrement légitime. L’enjeu réside maintenant dans la mise en œuvre concrète de ces orientations. Nous serons donc particulièrement vigilants sur deux points : d’une part, le maintien du cadre économique des filières renouvelables et les leviers budgétaires qui permettront de transformer la nature de notre consommation d’énergie, afin que tous les Français puissent réellement se détourner des énergies fossiles, et d’autre part la stratégie de mobilisation de la biomasse sous toutes ses formes, qui doit reposer sur un diagnostic solide et partagé ».

Enerplan représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens…). Sa vocation : agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 540 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.