S21 : la CRE publie les tarifs applicables au 1er mai pour les installations PV ⩽ 500 kWc

La CRE vient de publier la révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV métropole » pour le trimestre qui court du 1er mai au 31 juillet 2024. On notera une baisse quasi-générale des tarifs par rapport au trimestre précédent, hormis le tarif de rachat du surplus pour les installations de moins de 100 kWc.

Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole : Révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV métropole ».

« Récapitulatif des paramètres définis par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 visant les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en France métropolitaine***. »

« * Les coefficients E, F, SN, VN, WN, S’N, V’N, W’N, KN et BN sont définis à l’Annexe 1 de l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale (à consulter sur Légifrance.gouv.fr, référence NOR : TRER2122650A).
** Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté S21 PV Métropole, les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er mai 2022 et le 30 juillet 2022 peuvent bénéficier des conditions d’achat découlant des modalités des articles 1 et 2 de l’arrêté du 28 juillet 2022. Elles peuvent ainsi bénéficier soit des tarifs et primes issus de l’arrêté initial S21 PV Métropole (Cas A), soit des tarifs et primes issus des modifications apportées par l’arrêté du 28 juillet 2022 (Cas B).
*** L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 a été modifié successivement par les arrêtés du 28 juillet 2022, du 8 février 2023, du 4 juillet 2023, du 22 décembre 2023 puis du 5 mars 2024. »