Révision des contrats solaires : le Conseil supérieur de l’énergie a rejeté massivement les propositions du gouvernement

Les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats photovoltaïques ont été présentés le 22 juillet devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), qui les a rejetés à une très large majorité (13 voix contre, 2 voix pour). Ce vote confirme les messages constants de la filière photovoltaïque sur les effets dévastateurs de la remise en cause de la parole de l’Etat sur une industrie tournée vers la transition énergétique, soulignent de concert Enerplan, SER et Solidarité Renouvelables.

La filière solaire appelle donc le gouvernement à tenir compte de ce signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie.

La consultation du CSE représente une étape obligatoire dans le cadre de la préparation des projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques S06 et S10. Cette instance regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur de l’énergie (représentants de collectivités locales, représentants des consommateurs, associations de protection de l’environnement, représentants du personnel, etc). L’avis négatif quasi-unanime émis le 22 juillet, situation très peu fréquente, montre que la révision des contrats photovoltaïques dépasse largement la filière solaire, et questionne en réalité la capacité du secteur de l’énergie à mobiliser des investissements dans la transition énergétique dès lors que la parole de l’Etat est remise en cause, affirment les signataires.

Enerplan représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens…). Sa vocation : Agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : Représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe 400 adhérents, représentant un secteur générant plus de 150 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.

Solidarité Renouvelables regroupe 70 adhérents, acteurs de la filière photovoltaïque française. L’association a pour vocation de défendre les énergies renouvelables. Elle a été créée à la suite de la décision unilatérale et rétroactive du gouvernement d’adopter un amendement dans la Loi de Finance 2021 visant à revoir à la baisse les contrats d’achat de l’électricité solaire.