Revalorisation du tarif d’achat T4 : la CRE n’y est pas favorable en l’état

Quels tarifs d’achat s’appliquent aujourd’hui aux installations photovoltaïques de moins de 100 kW ? Avec l’annonce par la ministre chargée de l’énergie Ségolène Royal d’une revalorisation au printemps (voir notre article) puis une autre au cours de l’été stipulant que « la revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera doublée pour atteindre au total 10% », bien des acteurs du solaire sont dans le flou. La CRE vient en outre d’émettre un avis défavorable concernant cette deuxième revalorisation du tarif d’achat dit T4. Etat des lieux.

Première revalorisation

Annoncée le 20 avril 2015, une première revalorisation du tarif d’achat dit T4 a finalement été entérinée avec la publication le 29 juin dernier d’un arrêté signé le 26 juin 2015 (voir notre article). Auparavant, la CRE avait délibéré à ce sujet le 10 juin 2015 puis émis un avis favorable sous réserve de trois recommandations : ramener à 1200 heures le plafond actuellement fixé à 1500 heures au-delà duquel la rémunération de l’électricité produite tombe à 5 c€/kWh ; introduire une différenciation des tarifs en fonction de l’ancienneté du bâtiment (neuf ou existant) supportant l’installation ; et, surtout, réduire à 0,85 le coefficient dit « E » actuellement fixé à 0,95 servant au calcul du tarif des installations de 36 à 100 kWc qui se déduit de celui pour les installations de puissance inférieure à 36 kWc afin de refléter l’effet des économies d’échelle observé sur les installations de plus grande taille. Ces recommandations n’ont pas été suivies par le ministère, qui a simplement concrétisé une revalorisation de … 5,8%. Pour la CRE, le coefficient E aujourd’hui fixé à 0,95 ne traduirait en effet que partiellement ces économies d’échelle et conduirait à une rentabilité trop supérieure à celle des installations de moins de 36 kWc. Ainsi, une installation photovoltaïque de 100 kWc dont les coûts d’investissement seraient maitrisés à 1,58 €/Wc pour une intégration à un bâtiment neuf (donc avec des coûts faibles) dans les zones les mieux ensoleillées de France pourrait bénéficier d’une rentabilité de l’ordre de 9%.

Nouvelle revalorisation

Le 23 juillet, la ministre chargée de l’énergie Ségolène Royal dévoilait des mesures en faveur du photovoltaïque dans l’agriculture, avec une « revalorisation de 10 % du tarif d’achat pour les petites installations et le doublement du volume des appels d’offres pour les installations moyennes » (sur ce deuxième point, voir notre article). Un communiqué de presse précisera ensuite que « la revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera doublée pour atteindre au total 10%. » La CRE a établi le tarif T4 en fonction de cette annonce. Le projet d’arrêté soumis à délibération revalorise le tarif T4 de 5,4% (qui s’aoute donc aux 5,8% précédents). La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a justifié cette revalorisation, comme la précédente d’ailleurs, par le fait que « depuis le second semestre 2014, le nombre de projets demandant à bénéficier des tarifs PV prévus pour les installations en intégré simplifié sur grande toiture (100 kWc) a chuté largement en-deçà des objectifs du dispositif, à 110 MW sur l’année 2014 dont 30 à 50 % ne seront probablement pas réalisés in fine si on se base sur la tendance historique, contre un objectif de réalisation de 200 MW par an. »

Pour la CRE, la première revalorisation avait déjà créé un attentisme parmi les acteurs de la filière et l’arrêté n’ayant été publié que le 29 juin, le nombre de demandes complètes de raccordement a diminué de 33,6 MW au 1er trimestre à 26,6 MW au 2e trimestre. Ses effets n’ont donc pu être mesurés tandis que la deuxième revalorisation est de nature à provoquer de nouveau l’attentisme des acteurs de la filière. La CRE pointe en outre que la rentabilité des projets de 36 à 100 kW, déjà excessive par rapport à celle des projets de 36 kW ou moins, sera encore accentuée, émet donc un avis défavorable sur le projet d’arrêté et réitère ses recommandations.

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La CRE avait aussi publié pendant l’été le bilan des demandes de raccordements du 2e trimestre 2015 dont découlent les tarifs d’achat du 3e trimestre 2015. Du 1er avril au 30 juin 2015, elle a comptabilisé une puissance crête cumulée de 23,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 26,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.