Remise en cause des tarifs solaires : Enerplan et le SER dénoncent le coup de force du gouvernement

Le gouvernement vient de mettre fin, sans préambule, aux discussions avec les professionnels, en annonçant son intention de déposer un amendement révisant les contrats des tarifs solaires antérieurs à 2011 pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW. Enerplan s’insurge contre ce passage en force du gouvernement qui remet unilatéralement et rétroactivement en cause sa parole passée.

L’ensemble des acteurs impliqués dans ce dialogue depuis plusieurs semaines voient leurs propositions éconduites. Enerplan souligne que si cette annonce était confirmée la signature de l’État subirait une grave dévaluation. Quelle confiance accorder à un contractant qui, parfois 10 ans après avoir signé, annonce qu’il se déjuge des règles qu’il a lui-même fixées ? Et pourtant il ne peut y avoir de relance sans confiance durable.

Enerplan demande au gouvernement de stopper cet amendement et de privilégier la voie de la négociation.

« Cette mesure annoncée est tout bonnement incompréhensible et inacceptable. J’ai l’impression que le gouvernement ne mesure pas la portée de cette remise en cause, qui met gravement en doute la confiance accordée à sa parole. Le choix d’annoncer cette mesure maintenant, alors que le gouvernement appelle à la mobilisation des agents économiques dans le cadre de la Transition Énergétique et du Plan de Relance, interpelle. Et pourtant il ne peut y avoir de Plan de Relance sans confiance. Toute révision d’un contrat quel qu’il soit, nécessite que les signataires négocient pour trouver un nouvel accord acceptable pas les parties. Il est encore temps de choisir cette voie et de stopper cet amendement. Si malgré tout l’amendement était déposé alors j’appelle les parlementaires, qui examineront cette disposition, à faire preuve de plus de discernement, au risque de créer un nouveau moratoire de fait sur les énergies renouvelables », interpelle Daniel Bour, président d’Enerplan.

Plus globalement cette mesure de rétroactivité sans précédent est un mauvais coup porté à l’ensemble des acteurs de la transition énergétique ; elle va bien au-delà des contrats solaires antérieurs à 2011 et de la filière solaire. Elle est contradictoire avec la politique affichée du gouvernement. Elle risque de mettre un coup d’arrêt à l’ensemble des financements dans les énergies renouvelables, mettant en péril les projets et la survie des entreprises de la filière qui ne s’en relèveraient pas, dénonce l’organisation professionnelle.

Sondage : les Français désapprouvent majoritairement la marche arrière du gouvernement sur le solaire

De son côté, le SER révèle les résultats d’un sondage exclusif qui met en évidence la large désapprobation par les Français de la mesure que le gouvernement s’apprête à prendre en revenant de manière rétroactive sur ses engagements de soutien au développement de l’énergie solaire en France. Une mesure qui génère une crise de confiance majeure pour les entreprises et la transition énergétique à l’heure même où le reconfinement exige d’apporter de la visibilité aux acteurs économiques.

La France dispose aujourd’hui avec le solaire photovoltaïque d’une énergie renouvelable extrêmement compétitive. C’est le résultat d’un travail conjoint au cours de ces quinze dernières années entre l’Etat et la filière afin d’amener cette technologie à des niveaux de maturité très avancés, rappelle le syndicat.

« Le gouvernement souhaite, sur la base d’une présomption de culpabilité, remettre en cause des contrats qu’il a signés. Nous trouvons cette méthode inadmissible et d’autant plus grave qu’elle ignore les impacts systémiques d’une remise en cause de la parole de l’Etat sur la transition énergétique », déplore Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Un récent sondage réalisé par Harris Interactive (*) montre que 58% des Français considèrent que les pouvoirs publics doivent respecter les engagements pris avant 2011 avec les producteurs, tandis que 89% d’entre eux considèrent que les pouvoirs publics devraient davantage encourager le développement de l’énergie solaire en France.

« Une telle mesure rétroactive va à l’encontre des aspirations des Français qui souhaitent au contraire que le gouvernement encourage davantage le développement de l’énergie solaire. En venant renchérir le coût de financement des futurs projets renouvelables, cette mesure va aussi à l’encontre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentée par le gouvernement en avril de cette année. Les acteurs des énergies renouvelables ne comprennent plus le sens de l’action gouvernementale. Nous appelons désormais les parlementaires à se mobiliser contre cette mesure qui va gravement nuire aux entreprises de la transition énergétique », souligne M. Bal.

Accéder au sondage Harris Interactive

(*) Enquête réalisée en ligne du 6 au 8 octobre 2020, sur la base d’un échantillon de 1174 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, et selon la méthode d’enquête des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).