Projets EnR en autoconsommation : l’appel d’offres 100-500 kW est en ligne

La CRE vient de mettre en ligne l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations pour la génération d’électricité à base d’énergies renouvelables de 100 à 500 kWc, dont l’énergie produite est destinée à l’autoconsommation en tout ou partie. Pour le photovoltaïque, seuls les projets sur bâtiments et ombrières sont éligibles. Neuf échéances de candidatures sont prévues. La première période de dépôt des dossiers s’ouvre du 4 au 25 septembre 2017.

La production d’électricité de la centrale photovoltaïque de 500 kWc installée sur des ombrières du parking du centre commercial Leclerc de Grand Pineuilh en Gironde est autoconsommée à près de 100% (Photo : SMA France)

Pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières avec une évaluation carbone simplifiée inférieure à 750 kgCO2/kWc sont éligibles à l’appel d’offres.

L’appel d’offres s’étend sur trois ans : la 9e échéance pour le dépôt de dossiers de candidatures est fixée au 18 mai 2020.

Le candidat déposant le dossier doit être le producteur de l’installation. Ce dernier s’engage à consommer lui-même tout ou partie de l’électricité générée, ou à signer un contrat de vente avec un ou plusieurs clients sur site (même bâtiment, même parcelle cadastrale ou même site d’activité). Le taux annuel d’autoconsommation doit être supérieur à 50%. En vertu de l’obligation d’achat, EDF sera tenu de conclure un contrat de complément de rémunération reprenant les conditions du cahier des charges et les caractéristiques de l’offre déposée (puissance installée et prix de référence) avec les projets lauréats à l’appel d’offres. Ce contrat démarre à la date souhaitée par le producteur, après fourniture d’une attestation de conformité au cahier des charges, pour une durée de dix ans sous conditions de réalisation dans les trente mois après la désignation des projets lauréats (pour chaque période).

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