Projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables : « accélérer n’est pas freiner ! », s’alarme le SER

Les députés ont achevé jeudi soir 15 décembre l’examen du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Alors que certaines dispositions positives ont été introduites, plusieurs autres pourraient au contraire grandement ralentir voire empêcher le développement de certaines filières, prévient le Syndicat des énergies renouvelables dans le communiqué ci-dessous.

« Le projet de loi présenté par le gouvernement cet automne vise, dans un contexte de forte tension énergétique, à accélérer le développement des énergies renouvelables en rationalisant les contraintes administratives et procédurales.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue les efforts déployés par le gouvernement afin de faire émerger des compromis sur ce texte très structurant pour les filières renouvelables, mais reste interrogatif à ce stade sur le caractère réellement accélérateur du projet de loi.

Sur le plan des procédures, qui devait être au cœur du projet de loi, le SER se félicite de la réintroduction en séance de l’Assemblée nationale de la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), conformément à la position qu’avait exprimée le Sénat. Cette reconnaissance permet de hisser les énergies renouvelables au rang de projets d’intérêt général pour le pays. Il supprime une étape administrative de procédure sans remettre en cause d’aucune manière l’encadrement très strict de protection de la biodiversité.

Plusieurs autres évolutions représentent des « occasions manquées » :

• Le SER regrette ainsi que l’ensemble des dispositions utilement adoptées au Sénat pour encadrer dans le temps certaines phases d’instruction des projets tout en rationalisant le traitement des contentieux aient été supprimées par les députés.
• De la même manière, le dispositif de partage de la valeur qui permettait aux riverains d’installations renouvelables de bénéficier directement d’un abaissement de leur facture d’énergie a été supprimé.

Plus grave, le texte introduit des reculs majeurs par rapport au droit existant :

• Le développement de l’éolien terrestre risque ainsi d’être grandement compromis à travers l’introduction de nouveaux critères qui devront être pris en compte pour obtenir une autorisation d’exploiter, constituant autant d’occasions nouvelles pour introduire des contentieux.
• S’agissant du solaire, si le texte voté fait preuve de volontarisme pour faciliter le déploiement d’énergie photovoltaïque sur des surfaces artificialisées, de nouvelles interdictions incompréhensibles ont été édictées : alors que n’importe quelle installation industrielle pourra continuer de se développer sur des zones forestières, la loi d’accélération instaure un régime d’exception en interdisant à une énergie renouvelable de bénéficier du droit existant. Enfin, un régime très complexe a été mis en place s’agissant du solaire en milieu agricole.

Ces évolutions interviennent alors que la discussion sur la planification spatiale du développement des énergies renouvelables semble avoir abouti à un compromis qui clarifie le rôle des élus locaux, en leur confiant de réels pouvoirs, sans pour autant les placer en situation d’arbitrer les grandes orientations de la politique énergétique de la France. Le SER rappelle dans ce contexte qu’il est essentiel de maintenir la possibilité, non seulement sur le papier mais aussi et surtout dans les faits, d’implanter des projets en dehors des « zones d’accélération » qui ont été proposées. Il est tout aussi fondamental de garantir, dans l’attente de l’identification de ces zones, que les projets en cours de développement puissent être menés à terme rapidement afin de renforcer la sécurité énergétique de la France au cours des prochains hivers.

« Au moment où l’Europe s’engage dans la voie d’une accélération forte des énergies renouvelables, le résultat des débats à l’Assemblée nationale était attendu. Nous nous félicitons que les députés aient introduit une nouvelle disposition qui hisse les énergies renouvelables au rang de projets d’intérêt général pour le pays. Mais nous déplorons qu’ils aient introduit de nouvelles contraintes fortes pour l’éolien terrestre et de nouvelles interdictions pour l’énergie solaire. Ce sont des reculs clairs par rapport au droit existant. Nous appelons donc les parlementaires qui se réuniront en janvier à réexaminer ces points avec pragmatisme afin que le projet de loi d’accélération n’introduise pas de nouvelles couches de contraintes au moment où nous avons plus que jamais besoin de développer rapidement les énergies renouvelables », déclare Jules Nyssen président du SER.

Le SER fera une communication plus globale en amont de la commission mixte paritaire qui réunira des députés et des sénateurs à la mi-janvier en vue d’aboutir à un accord sur ce texte.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe 450 adhérents, représentant un secteur générant plus de 150 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.