Projet agrivoltaïque de Germenay et Dirol : le tribunal administratif de Dijon écarte la demande d’annulation du permis de construire

Dans son jugement du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Dijon a écarté les demandes d’annulation du permis de construire en rejetant l’essentiel des arguments invoqués par les requérants sur le projet agrivoltaïque de Dirol et Germenay développé par European Energy.

Le tribunal n’a retenu que deux points de procédure, tous deux liés au séchoir thermovoltaïque, qu’il soumet à régularisation : production d’un complément à l’étude d’impact s’agissant des incidences du séchoir et prise en compte de ce bâtiment par un permis modificatif.

Rejetant les critiques des opposants, le tribunal a confirmé que le projet ne portait atteinte ni au paysage, ni au patrimoine, ni à l’environnement. Il juge également que les activités agricoles ne sont pas compromises et que le code de l’urbanisme (article R. 111-14) est respecté.

La dimension agricole du projet a été reconnue juridiquement. « Le Tribunal a compris l’état d’esprit du projet, c’est à dire un projet d’énergie renouvelable qui apporte de nombreux bénéfices au territoire, compatible avec la pérennisation d’une activité agricole significative », se félicite François Réaubourg, directeur du développement du photovoltaïque d’European Energy en France.

Il rappelle que le rendement annuel estimé de 450 tonnes de matière sèche pour obtenir du fourrage à haute valeur nutritive conforte une activité agricole pérenne économiquement et sans impact sur la qualité des sols. Ceux-ci bénéficieront, en outre, d’une utilisation moins importante de pesticides et d’engrais azotés par rapport aux quantités utilisées sur les cultures actuelles.

Suivant la feuille de route posée par le jugement, cette demande de régularisation se traduira par le dépôt d’un permis de construire modificatif, accompagnés d’un complément à l’étude d’impact qui sera porté à connaissance du public par une enquête publique complémentaire en 2024.

Fondée en 2004 au Danemark, European Energy est une entreprise qui développe, finance, construit et exploite des parcs éoliens et solaires, ainsi que de grandes installations de Power-to-X. Le groupe compte plus de 550 salariés de 37 nationalités différente dans 23 bureaux dans le monde. European Energy détient plus d’1 GW d’actifs et a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 438 millions d’euros. En France, European Energy développe des projets agrivoltaïques dans plusieurs régions pour un total de 400 MWc.