La programmation pluriannuelle de l’énergie enfin en marche ?

Le 1er juillet, la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a transmis le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au Conseil national de la transition écologique, au Comité d’experts pour la transition énergétique et à l’Autorité environnementale. Une réunion est prévue le 13 juillet prochain pour examiner ce projet. Trois jours plus tôt, la ministre a profité de sa présence aux conférences Derbi pour annoncer deux appels d’offres, l’un pour des centrales photovoltaïques au sol qui porte sur un volume de 1000 MW/an pendant 6 ans, et l’autre dédié aux centrales photovoltaïques sur bâtiments qui porte sur un volume de 450 MW/an sur 3 ans.

La PPE sera approuvée par décret à l’issue de la phase de consultation. Un arrêté portant sur les objectifs de développement des énergies renouvelables, et donc notamment du solaire photovoltaïque et du solaire thermique, a été publié le 24 avril dernier (voir notre article). La PPE s’articule toutefois, elle, autour de trois volets : la maîtrise de la demande en énergie, depuis la sécurité d’approvisionnement jusqu’au développement des infrastructures et à la flexibilité du système énergétique ; l’offre d’énergie ; et la stratégie de développement de la mobilité propre.

Aux conférences Derbi, la ministre a en outre fait plus globalement le point sur les actions engagées en faveur du solaire, photovoltaïque et thermique : des objectifs de 10,2 GW en 2016 et de 18,2 à 20,2 en 2023 pour le solaire photovoltaïque (soit plus de trois fois plus qu’aujourd’hui) ; des objectifs de 180000 tep en 2018 et 280000 à 400000 tep en 2023 pour le solaire thermique (soit une hausse de 80%) ; le doublement des volumes cibles lors des appels d’offres ; lancement d’un programme de 1000 km de route solaire. Le complément de rémunération prévu par la loi de transition énergétique se met en place avec la modernisation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables prévue dans les décrets des 27 et 28 mai dernier. Les arrêtés tarifaires par filière seront publiés dès leur approbation par la Commission européenne. Enfin, un projet d’ordonnance visant à réduire les coûts de raccordement au réseau de distribution supportés par les producteurs d’énergies renouvelables est actuellement à l’examen au Conseil d’État.

Par ailleurs, après l’aboutissement d’un premier appel d’offres « photovoltaïque + stockage dans les zones non-interconnectées » (voir notre article), un 2e appel d’offres identique sera lancé, à nouveau pour un volume total de 50 MW. Enfin, un appel d’offres pour le développement de l’autoconsommation sur les bâtiments industriels, tertiaires et agricoles, est aussi prévu. Malgré toutes ces annonces, les acteurs ne sont guère avancés, aucune date n’ayant été fixée pour les trois appels d’offres qui sont apparemment sur le point d’être lancés. Les syndicats professionnels semblent, eux, satisfaits. Ainsi, Enerplan estime que la ministre apporte de la visibilité sur le volume d’activité à réaliser ces prochaines années, pour une électricité solaire de plus en plus compétitive au sol et sur bâtiment. « L’appel d’offres pour les zones non-interconnectées va permettre de confirmer que le photovoltaïque avec stockage est devenu moins cher que l’électricité carbonée pour les consommateurs insulaires. L’appel d’offres sur l’autoconsommation va également permettre d’ouvrir un nouveau segment de marché pour le solaire sur bâtiment, alors que l’autoconsommation pour l’habitat et le petit tertiaire va prospérer ces prochaines années hors appel d’offres. Ainsi, le solaire de proximité pour répondre aux besoins électriques d’ilots urbains et de quartiers, va permettre de développer du photovoltaïque sur bâtiment au-delà des 450 MW/an prévus par l’appel d’offres », déclare Daniel Bour, président d’Enerplan.

La Fondation Nicolas Hulot considère, par contre, que le projet de PPE n’est pas en phase avec l’objectif de 50% de nucléaire à horizon 2025. « La PPE confirme des orientations relativement ambitieuses pour le développement des énergies renouvelables, la fourchette haute annonçant 167 TWh en 2023 par rapport à 96 TWh en 2014, les objectifs nucléaire sont beaucoup plus flous : réaffirmation de la fermeture de Fessenheim d’ici fin 2018, annonce d’une baisse de 10 à 65 TWh de la production nucléaire en 2023 si le rythme d’installation des énergies renouvelables est tenu », détaille la FNH. « La PPE soumise à consultation acte le principe d’une baisse de la production nucléaire d’ici à 2023 mais reste très loin de la cohérence nécessaire avec la loi sur ce volet. Rappelons qu’avec une consommation et des exports quasiment stables, la production nucléaire devrait baisser d’au moins 150 TWh à horizon 2025 pour respecter les 50 %. »