Bruxelles enquête sur les importations PV de Malaisie et Taïwan

Suite à une plainte déposée par SolarWorld qui accuse les fabricants chinois de contourner l’accord EU-Chine en vigueur sur les importations de panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et sur les cellules solaires qui les composent, la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur les expéditions en provenance de Malaisie et de Taïwan vers l’Europe. L’importation de produits PV de Chine est en effet soumise à restriction autant en termes de prix que de volume. Or, selon l’organisation industrielle EU ProSun, des fabricants ont changé leurs pratiques commerciales afin d’échapper aux taxes antidumping et compensatoires comme aux restrictions.

Selon la Commission européenne, SolarWorld a fourni « des éléments de preuve suffisants montrant que les mesures compensatoires instituées sont contournées pour justifier l’ouverture d’une enquête et soumettre à enregistrement les importations de panneaux photovoltaïques de Malaisie et de Taïwan. » La Commission souligne notamment « une modification notable de la configuration des échanges concernant les exportations de Chine, de Malaisie et de Taïwan vers l’Union européenne intervenue après l’institution des mesures … sans motivation ni justification économique suffisante », éludant ainsi les mesures compensatoires appliquées aux importations PV chinoises, aux plans des volumes et des prix. Des volumes considérables d’importations PV de Malaisie et Taïwan auraient remplacé des importations de Chine, avec des prix inférieurs au prix plancher établi dans le cadre de l’accord EU-Chine et considéré comme étant non préjudiciable aux fournisseurs européens. Seuls des fabricants de produits PV de Malaisie et de Taïwan « à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures restrictives existantes et/ou dont il a été constaté qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement » pourront bénéficier d’une exemption. Pour cela, ils doivent présenter une demande d’exemption dûment argumentée d’ici début juillet 2015.

L’enquête, qui devrait durer neuf mois, s’intéresserait aussi aux subventions illicites dont continueraient à bénéficier des entreprises chinoises. Elle porte sur les importations de panneaux PV, et des cellules solaires intégrées, en provenance de Chine, de Malaisie et de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (sauf s’ils sont en transit).

Bruxelles a invité les pouvoirs publics des pays concernés à engager des consultations. En attendant, les importations des produits PV objets de l’enquête seront enregistrés afin que d’éventuels droits compensateurs d’un montant approprié puissent être perçus avec effet rétroactif à la date de début de cette enquête. Pour EU ProSun, la décision de la Commission européenne est évidemment bienvenue. Jusqu’ici, « la fraude massive des fabricants chinois qui exportent dans un premier temps leurs produits vers la Malaisie et Taïwan puis les réimportent vers l’UE, en falsifiant donc leur origine réelle, représenterait quelque 500 millions d’euros en taxes non perçues », estime l’organisation européenne. Les importations de Malaisie et de Taïwan dont il sera prouvé qu’elles ne servent qu’à contourner les mesures de restriction à l’encontre des fabricants chinois seront soumises à des taxes d’environ 50%.