« Pacte solaire » : la profession réclame la mise en place rapide de l’« Induscore »

Le SER et Enerplan étaient présents vendredi dernier aux côtés de Bruno Le Maire et de Roland Lescure pour signer un « Pacte solaire ». A travers ce document, l’Etat et la filière s’engagent mutuellement à renforcer la filière industrielle solaire en France et en Europe.

« C’est un premier pas important. Mais afin de permettre aux acteurs du secteur de participer à cet effort collectif, il est essentiel que des mécanismes de bonification soient introduits dans les futurs mécanismes de soutien pour créer les conditions d’un marché dans lequel la production européenne redeviendra compétitive face à la concurrence internationale », soulignent les deux organisations professionnelles dont nous publions ci-dessous les commentaires.

Les représentants de la filière solaire photovoltaïque et le gouvernement ont signé à Manosque un « Pacte solaire » qui liste une série d’engagements afin de favoriser le renforcement et le développement d’un tissu industriel en France. Mais il ne faut pas être naïf. Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, et alors que la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur de possibles distorsions de concurrence liées à des subventions étrangères dans une procédure de marchés publics, il est essentiel que les arrêtés tarifaires solaires et les futurs appels d’offres contiennent des mécanismes de bonification des modules européens, seuls à même de couvrir des écarts de prix pouvant aller du simple au triple, demandent les deux organisations professionnelles.

La filière a proposé que ces mécanismes de bonification se fondent notamment sur « l’Induscore » prévu dans le Pacte de façon à identifier de manière très claire et objective, pour les panneaux photovoltaïques, le nombre d’étapes industrielles réalisées en Europe. Cet Induscore devra être conçu afin de correctement valoriser les étapes de production réalisées aujourd’hui par les acteurs industriels présents en France, de manière à valoriser ces démarches auprès des acheteurs finals. Enfin, il est essentiel que ces systèmes de bonification puissent être incorporés avant l’été dans les mécanismes de soutien aux segments les plus porteurs du marché (toitures et petites installations au sol) au travers des arrêtés tarifaires dits S21 et S24, ainsi que l’appel d’offres « bâtiment », demande la profession. Ce sont l’ensemble de ces mécanismes qui permettront de renforcer les acteurs industriels implantés sur le territoire mais aussi de faciliter l’émergence de nouvelles capacités de production à grande échelle (gigafactories) en France.

« La signature de ce Pacte représente un engagement politique fort du gouvernement pour rebâtir une industrie solaire en France et nous nous en félicitons. Toutes les grandes régions du monde ont mis en place des mécanismes permettant à leurs acteurs industriels d’être compétitifs sur le marché international et nous ne pouvons rester les bras croisés. Pour que la volonté politique exprimée à travers ce pacte se traduise dans les faits, il est maintenant indispensable que les arrêtés tarifaires et les futurs appels d’offres introduisent des systèmes de bonification qui récompenseront les acteurs privilégiant la production locale. La création d’un « Induscore » constitue notamment un outil prometteur qu’il faut faire émerger rapidement », déclarent Jules Nyssen, président du SER et Daniel Bour, président d’Enerplan.

Rappel des 29 signataires à ce jour du Pacte Solaire : Apex Energies, Enerplan, Sun’R, CSF NSE, PowR Group, TSE, Baywa r.e. France, SNCF ENR, CEA-liten, Tenergie, Orion Energies, Holosolis, DualSun, SER, InnoEnergy, Technique solaire, Boralex, Oscaro Power, Tenergie, Lidl France, Afilog, Carbon, TSE, IPVF, Neoen, MyLight 150, Dalkia, Smart Energy, Terre et Lac Solaire.

Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens…). Sa vocation : agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe 500 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.