Maintien des tarifs d’achat de l’électricité pour les petits projets photovoltaïques en toiture

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni le mercredi 1 avril 2020 par audioconférence les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques. La ministre a annoncé à cette occasion des mesures pour accompagner les projets de production d’électricité renouvelable dans le contexte de crise actuel.

Compte tenu de la crise sanitaire, les porteurs de projets d’énergies renouvelables sont actuellement confrontés à des difficultés pour finaliser les projets en cours de construction et lancer de nouveaux projets.

Afin de soutenir les projets de production d’énergie renouvelable électrique, le ministère de la transition écologique et solidaire s’engage :

1. Pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable. Des délais additionnels seront octroyés afin de ne pas pénaliser les retards liés à la crise. Pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s’adapter au mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée.
2. Pour le maintien de tarifs d’achats. Les tarifs d’achat de l’électricité pour les petits projets de solaire photovoltaïque en toiture, qui devaient baisser au 1er avril 2020, ont été gelés pour trois mois.
3. Pour l’adaptation des calendriers. Les prochaines périodes d’appels d’offres du ministère seront décalées totalement ou partiellement :