Une taxe sur l’autoconsommation de l’électricité PV se prépare en Espagne

En Espagne, le conseil des ministres vient d’approuver la proposition de « taxe solaire » du ministre en charge de l’énergie, José Manuel Soria, qui consistera à taxer l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque. Une telle taxe était en discussion dans le pays depuis 2013 avec l’objectif de faire payer aux producteurs leur utilisation du réseau pour l’évacuation du surplus de production. Elle s’appliquera aussi bien sur les anciennes installations déjà en service que sur les nouvelles centrales PV à venir.

Le décret pour cette « taxe solaire » doit encore être publiée au Journal officiel pour être applicable, ce qui est prévu d’ici six mois. La « sun tax » combinera en fait une contribution fixe calculée sur la puissance (par exemple au kW) et une contribution variable en fonction de la production (kWh) des centrales PV. Les petits systèmes de moins de 10 kW seraient exemptés de la taxe sur la production mais non pas de la taxe sur la puissance. Les centrales de plus de 10 kW jusqu’à 100 kW ne seraient, elles, plus rétribuées pour l’excédent d’électricité non auto-consommée injectée, mais en feraient donc « cadeau » au réseau électrique. Les exploitants de grandes centrales solaires devront, pour leur part, vendre leur électricité excédentaire au prix du marché spot.

Le marché espagnol du photovoltaïque est aujourd’hui quasiment à l’arrêt depuis 2012, après avoir connu ses heures de gloire en 2007 et surtout 2008 (+2,6 GW) grâce à la mise en place de tarifs d’achat pour la production d’électricité solaire à partir de 2004. Depuis 2008, les gouvernements successifs ont tout fait pour en freiner le développement, avec des mesures d’abord de plafonnement annuel à 500 MW puis des décisions de plus en plus drastiques en partie même rétroactives à cause des coûts engendrés pour les consommateurs (moratoire en 2012, baisse rétroactive des tarifs d’achat). Partant, les acteurs professionnels comptaient sur l’autoconsommation pour relancer leurs activités.

Réactions

Les organismes professionnels ne mâchent pas leurs mots. Pour l’association des producteurs d’énergies renouvelables (Anpier), « ce décret entrera dans l’historie comme l’une des réglementations les plus grotesques de la démocratie espagnole, imposée sans consensus politique et sans légitimité sociale. »

Pour l’association nationale du PV (UNEF), le gouvernement crée une barrière injustifiée à l’autoconsommation. « Loin d’encourager l’autoconsommation, la production et l’utilisation des énergies renouvelables, cette réglementation décourage le développement avec une taxe qui va faire en sorte que les autoconsommateurs, tout en utilisant moins le système électrique, payent des frais plus importants pour son entretien que les autres utilisateurs », a déclaré Jorge Barredo, président de l’UNEF.