Le solaire hybride reste éligible au crédit d’impôt

Le projet de loi de finances 2016 a finalement réintégré les panneaux solaires hybrides, donc combinant photovoltaïque et thermique (PV/T air ou eau), parmi les bénéficiaires du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement prévoyant un crédit d’impôt « encadré », comme le préconisait d’ailleurs le syndicat professionnel Enerplan (voir notre article). Les PMI françaises spécialisées dans le secteur, comme DualSun par exemple, vont donc pouvoir être actives aussi sur le marché de la rénovation énergétique.

Le domaine des Labarthe, producteurs de foie gras et autres produits dérivés du canard, est équipé de six panneaux hybrides installés en surimposition de toiture par Panosol sur l’ancienne auberge du XVIIIe siècle.

Après adoption de l’amendement cité (N°333), l’article 40 précise en effet que le CITE s’applique aux « dépenses d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget. Toutefois, pour les dépenses payées au titre de l’acquisition d’un équipement intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, le crédit d’impôt s’applique sur le coût total de cette acquisition, dans la limite d’une surface de capteurs solaires fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, et après application à la surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires. » Le plafond de dépenses et la limite en surface de capteurs solaires seront fixés par arrêté ministériel. Les propositions d’Enerplan porteraient sur un plafond de dépenses de 500 €/m2 et une surface maximale de capteurs de 10 m2 pour le PV/T eau (DualSun) et respectivement 250 €/m2 et 20 m2 pour le PV/T air (GSE Air System, IRFTS, Systovi, etc). Selon un communiqué de DualSun, elles auraient déjà été acceptées par les acteurs de la filière concernée en France.

La mobilisation des acteurs, et notamment d’Enerplan, avec plus de deux mois d’échanges et de lobbying a donc réussi sontour de force. En première lecture à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances comportait en effet une suppression rétroactive du CITE pour le solaire hybride, à la surprise de tous et en particulier des sociétés concernées, avec un article 40 rédigé dans un souci « anti-abus ». « C’est une réelle victoire syndicale solaire », nous a confié Richard Loyen d’Enerplan. Toutefois, « nous tenons à souligner que le solaire doit pouvoir un jour se passer de crédit d’impôt. Même si cette éventualité paraissait prématurée aujourd’hui, notre volonté consiste à devenir compétitif sans aides », a précisé Jérôme Mouterde, directeur général de DualSun. Le gouvernement avait déposé l’amendement adopté en seconde lecture, et des amendements similaires déposés par des députés ont été retirés.

Pour voir la vidéo de l’adoption de l’amendement à l’Assemblée nationale, cliquer ici