Le Sénat rejette la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011

Le vendredi 27 novembre, le Sénat a rejeté à l’unanimité la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011. Une dizaine d’amendements avaient été déposés pour appeler à la suppression de ce dispositif et confirmer ainsi la position hostile de la Commission des finances du Sénat.

Dans un communiqué commun, le SER, le syndicat des Energie Renouvelables, et Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, qui alertent depuis plusieurs semaines les pouvoirs publics sur l’iniquité de cette mesure, soulignent l’importance de ce rejet. Pour les deux organisations professionnelles, le Sénat envoie ainsi un message clair en manifestant son attachement à la parole de l’État et son refus d’une mesure présentée sans aucune étude d’impact. C’est la voie de la raison qui se manifeste ici, rappelant que l’on ne peut renier un engagement pris auprès d’une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France, qui favorise l’activité et l’emploi local dans tous les territoires, affirment en cœur les deux organisations.

Dans une démarche commune avec l’ensemble des acteurs de la filière, Daniel Bour, président d’Enerplan et Jean-Louis Bal, président du SER, en appellent au Premier Ministre. Une demande officielle de rendez-vous est lancée, et les deux présidents des organisations professionnelles souhaitent une rencontre dans les plus brefs délais.

Pour Daniel Bour, président d’Enerplan, « Le vote unanime du Sénat contre l’amendement du gouvernement illustre à quel point ce projet est conflictuel. Le message délivré est clair : en tant que signataire de contrats, l’État ne peut se déjuger 10 ans après en les rompant unilatéralement et en force. Et ce avec des arguments fallacieux, sans négociation avec les cocontractants et sans étude d’impact sérieuse ».

Pour Jean-Louis Bal, président du SER, « Ces dernières semaines ont permis à chacun, nous l’espérons, de mieux comprendre les impacts d’une telle remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques sur les nombreuses PME et banques concernées, mais aussi sur les agriculteurs qui sont visés par cette mesure ».

Le vote du Sénat a également été salué par le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière et avait souligné le « grave danger qui menace le plan de relance et la transition écologique », après le vote de l’Assemblée nationale.