Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme

Le 20 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition le loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme.

Le but est d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles.

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en étant issu : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; l’adaptation au changement climatique ; la protection contre les aléas ; l’amélioration du bien-être animal.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services mentionnés ci-dessus ou une atteinte limitée à deux de ces services.

En particulier, ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes : elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ; elle n’est pas réversible.

Le texte doit désormais être soumis à l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi du Sénat