Le Grand-Est a lancé un appel à projets dédié au PV en autoconsommation collective

Dans le cadre de son programme Climaxion*, la Région Grand-Est a lancé un appel à projets pour l’installation de générateurs photovoltaïques dédié à l’autoconsommation collective de l’électricité solaire produite, qui prévoit une aide financière pour des études de faisabilité ainsi que des aides à l’investissement pour la réalisation des projets. L’appel à projets a une durée de 18 mois et comporte trois périodes de candidatures, avec des échéances tous les six mois, donc au 31 décembre 2018 puis 30 juin et 31 décembre 2019.

Climaxion organise aussi une conférence régionale sur le photovoltaïque, qui se déroulera le 21 septembre prochain à Metz.

Le dispositif s’adresse à un vaste panel de porteurs de projets : collectivités territoriales, associations, entreprises, exploitations agricoles, grande distribution, professionnels du tourisme, bailleurs sociaux, copropriétés, projets participatifs et citoyens. Les projets de particuliers notamment ne sont pas éligibles.

Le taux d’autoconsommation devra être de 70% au minimum. Les projets présentant les taux les plus élevés d’autoconsommation et d’autoproduction seront favorisés. La limite basse de puissance éligible est fixée à 10 kWc. Il n’y a pas de limite haute de puissance mais l’aide accordée ne pourra porter que sur les 100 premiers kWc. Tous les types d’installation sont éligibles : en toiture intégrée ou non, au sol sur des terrains ne présentant pas de conflit d’usage et ne nécessitant pas de défrichage préalable. Pour les détails, cliquer sur la fiche du dispositif

L’appel à projets est limité à 15 projets sur l’ensemble des 3 périodes de candidature. Une attention particulière sera apportée à la localisation géographique des projets et à leur répartition équitable sur l’ensemble du territoire de la région Grand Est.

Les porteurs de projet pourront bénéficier d’une aide aux études technico-économiques préalables, qui seront à réaliser selon une trame fournie dans le cadre du programme (cliquer ici). Cette aide peut monter jusqu’à 70% du coût avec un plafond de 10000 euros d’assiette éligible (50% pour les projets de grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises et 70% pour les autres). Pour la réalisation du projet proprement dit, les aides financières à l’investissement prévues s’élèvent à 30% de l’investissement, mais avec un plafonnement à 500 €/kWc et aux 100 premiers kWc.

Seuls les projets entrant dans le cadre règlementaire de l’autoconsommation collective tel qu’il a été défini l’an passé pourront être soutenus (voir notre article). Les projets doivent donc inclure la création d’un contrat porté par une personne morale qui lie des producteurs et consommateurs situés en aval d’un même poste Basse Tension (BT) souhaitant établir des règles de vente de l’électricité produite suivant une clé de répartition.

Pour plus d’informations sur l’appel à projets PV Autoconsommation, cliquer ici

Climaxion propose également un dispositif plus général de soutien aux installations photovoltaïques raccordées au réseau ou en autoconsommation. Pour plus d’informations, cliquer ici

*Climaxion est un programme de l’Ademe et de la Région Grand Est en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire, dont une des facettes porte sur les énergies renouvelables. Le programme inclut l’accompagnement technique des projets et des aides financières ainsi qu’un réseau de partenaires. Il s’adresse aux particuliers et aux collectivités, bailleurs sociaux, associations, mais aussi aux entreprises et aux professionnels du bâtiment. Pour plus d’informations, cliquer ici