Le gouvernement détaille ses projets de PPE et de SNBC soumis à concertation jusqu’au 15 décembre

Le gouvernement a présenté lundi la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE), deux textes stratégiques désormais ouverts à la concertation du public jusqu’au 15 décembre 2024.

Ces documents actent l’adoption par la France d’objectifs ambitieux. En matière de mix énergétique, la PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030. En particulier, pour le photovoltaïque, l’ambition portée par la PPE 3 est de multiplier jusqu’à 6 fois la puissance installée en 2022, qui passerai ainsi de 16 GW à 54-60 GW à l’horizon 2030, puis à 75-100 GW en 2035. Cette troisième PPE est en effet établie pour la période 2025-2035. Comme les précédentes, elle sera revue à mi-parcours, en 2030.

En matière de climat, la SNBC est mise à jour avec désormais un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, contre 40% précédemment.

Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet Fit for 55).

Ils s’appuient sur un travail de modélisation permettant de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres.

Parce que les changements induits par de tels objectifs touchent l’ensemble de la société, le gouvernement a choisi de placer les citoyens au cœur de cet exercice de programmation. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021, permettant à chacun de s’exprimer sur les choix de politiques publiques et sur les objectifs associés.

Cette nouvelle concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle Barthe et Dominique Pacory en tant que garants de cette concertation. Elle prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous. En parallèle, des événements dédiés auront également lieu durant les six semaines pendant lesquelles elle durera.

A l’issue de cette concertation publique, le gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse.

« La Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat est désormais entièrement soumise à l’avis du public. Il s’agit là de définir notre cadre d’action pour répondre aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés : atteindre la neutralité climatique à horizon 2050. Aujourd’hui, conformément aux objectifs européens, nous rehaussons notre ambition de réduction des gaz à effet de serre afin d’atteindre une diminution de 50% en 2030 par rapport à 1990. La marche est haute, mais la baisse importante des émissions de gaz à effet de serre de 5,8% entre 2022 et 2023 nous montre qu’il est possible d’agir et d’avoir des résultats », a commenté Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

« Pour atteindre nos objectifs énergétiques, nous devons avancer sur deux fronts : réduire nos consommations grâce à la sobriété et à l’efficacité, tout en développant massivement la production d’énergie décarbonée. Pour sortir des énergies fossiles, nous nous appuierons sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et l’expansion des énergies renouvelables, qui devraient représenter la moitié de notre production d’énergie décarbonée d’ici 2035 », a ajouté Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie.

La plateforme de consultation en ligne (ouverte à tous) héberge les documents supports de la concertation et permet aux acteurs de se prononcer sur la question suivante : Produire de l’énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Les contributions peuvent être réalisées sur une plateforme en ligne pour une durée de 6 semaines.

Retrouvez en ligne :

• La page de la concertation en cliquant ici et la page des contributions grand public en cliquant ici
• Le dossier de présentation (22 pages)

Le SER salue les ambitions de la programmation énergétique

Pour le syndicat des énergies renouvelables, les ambitions affichées par le gouvernement doivent être saluées car elles témoignent d’une volonté de maintenir le cap de la transition énergétique dans un contexte budgétaire délicat. Les projets de textes rendus publics visent à accélérer la transition énergétique déjà engagée, en poursuivant l’électrification de la demande et en développant de manière raisonnée l’utilisation des bioénergies pour couvrir les usages qui ne pourront pas être électrifiés.

Le SER salue cette orientation qui permettra, en parallèle des efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques, de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

De manière plus spécifique, le projet de PPE présenté ce jour reprend, à quelques exceptions près, les grandes orientations qui avaient été définies en novembre 2023, et qui étaient le fruit d’un très long travail d’expertise et de consultation très large (jeunes, élus locaux, représentants syndicaux, etc). La consultation publique qui s’ouvre ce jour repose donc sur une base solide.

« Ce projet de programmation énergétique est l’aboutissement de près de deux ans de travail et de consultations diverses, il est donc particulièrement légitime. L’enjeu réside maintenant dans la mise en œuvre concrète de ces orientations. Nous serons donc particulièrement vigilants sur deux points : d’une part, le maintien du cadre économique des filières renouvelables et les leviers budgétaires qui permettront de transformer la nature de notre consommation d’énergie, afin que tous les Français puissent réellement se détourner des énergies fossiles, et d’autre part la stratégie de mobilisation de la biomasse sous toutes ses formes, qui doit reposer sur un diagnostic solide et partagé », déclare Jules NYSSEN, Président du SER.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 500 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets.