L’Allemagne prépare des appels d’offres aussi pour les toitures PV

En Allemagne, le gouvernement prépare une réforme de l’Erneuerbare-Energien-Gesetzes (EEG), la loi sur les énergies renouvelables incluant l’obligation d’achat pour l’électricité de source EnR, qui prévoit notamment d’étendre le dispositif d’appel d’offres aussi aux toitures photovoltaïques sur les bâtiments et de ramener la cible du déploiement annuel à 2,5 GW. Le solaire n’attirera plus guère les investisseurs, estiment les acteurs du solaire.

Le projet de loi portant modification de la loi EEG (voir ici, en allemand) qui vient d’être publié dans sa version plus ou moins définitive a soulevé un véritable tollé. La principale disposition qu’il contient au sujet du déploiement du solaire concerne en effet des appels d’offres obligatoires pour les toitures photovoltaïques de plus de 1 MW. La première version de mars dernier fixait déjà à 2500 MW au maximum la cible annuelle de déploiement pour le photovoltaïque. Ceci alors que les objectifs en termes de sources renouvelables dans le bouquet électrique n’ont pas changé : 40 à 45% d’ici 2025, 55 à 60% d’ici 2035 et au moins 80% d’ici 2050 ! A noter que la puissance PV installée ces deux dernières années est loin de cette cible. Autrement dit, le gouvernement ne fait rien pour rectifier le tir, estiment certains experts. Le projet de loi précise en outre qu’il y aura trois appels d’offres par an, dont deux avec un volume de 150 MW avec des échéances au 1er février et au 1er octobre, et une de 200 MW avec échéance au 1er juin. Soit 500 MW pour des centrales PV au sol et des toitures PV de plus de 1 MW. L’ouverture des appels d’offres à des investisseurs étrangers, à hauteur de 5% du volume cible, est confirmée, tout comme l’obligation de la vente directe sur le marché de l’électricité produite par les centrales PV de plus de 100 kW. Avec une option pour étendre cette mesure à toutes les centrales PV installées sur des bâtiments non résidentiels quelle que soit leur taille (sauf quelques exceptions comme les hangars agricoles).

Pour le syndicat professionnel BSW-Solar comme pour de nombreux experts notamment financiers, les toitures photovoltaïques ne se prêteraient pas aux appels d’offres. Les structures des projets et des investissements nécessaires seraient trop complexes, trop hétérogènes.

La réforme est conçue pour freiner le déploiement accéléré des EnR avec des arguments fallacieux, estime le BSW-Solar, car l’électricité générée par les centrales PV et les éoliennes est depuis longtemps moins coûteuse que celle issue de sources fossiles. En Allemagne, un sondage a établi que 85% des habitants souhaitent que le solaire participe massivement à la couverture électrique d’ici 20 à 30 ans. Or le cadre réglementaire ne soutient pas cette évolution puisque 2016 sera probablement la 3e année avec un volume PV inférieur à la puissance cible visée de 2500 MW.

Le projet de loi comprend d’ailleurs des dispositions réglementaires tout aussi drastiques pour l’éolien et la biomasse. Pour l’instant, les discussions se poursuivent entre le parlement, certains députés souhaitant même étendre les appels d’offres aux projets à partir de 30 kW, et le conseil fédéral mais le projet de loi devrait être adopté d’ici l’été.