Centrales PV au sol : l’Allemagne a lancé son 3e appel d’offres

En Allemagne, la Bundesnetzagentur (agence fédérale des réseaux) a, comme prévu, lancé en début de semaine dernière le 3e appel d’offres (AO) pour des centrales photovoltaïques au sol pour un volume de 200 MW. Le prix maximum a été fixé à 11,09 c€/kWh après 11,18 c€/kWh et 12,80 c€/kWh aux AO précédents. La date limite de dépôt des dossiers est le 1er décembre prochain.

Les associations professionnelles avaient demandé un doublement du volume des appels d’offres mais la Bundesnetzagentur a maintenu le volume de 200 MW décidé au préalable. Les deux premiers appels d’offres portaient chacun sur un volume de 150 MW. Les porteurs de projets non retenus peuvent à nouveau participer.

Comme pour le 2e appel d’offres, la Bundesnetzagentur établira cette fois aussi le montant de la prime de marché de l’électricité photovoltaïque des projets sélectionnés selon un processus dit de « prix uniforme ». Les porteurs de projets indiquent dans leur dossier de candidature le prix minimum d’achat du kWh d’électricité nécessaire sur 20 ans pour que le projet soit économiquement viable. Lors de l’ouverture des dossiers, les projets sont listés du prix le plus bas au prix le plus élevé jusqu’à un volume de 200 MW. Le prix du dernier dossier pour clore le volume cible, donc le plus élevé de la liste, sera ensuite appliqué à tous les lauréats. Au 2e appel d’offres, le prix final avait ainsi été fixé à 8,49 c€/kWh (voir notre article), très inférieur à la moyenne du premier appel d’offres (25 projets lauréats avec un prix moyen de 9,17 c€/kWh). A partir de l’an prochain, ce sera de nouveau le processus dit « pay-as-bid », soit le prix proposé par le porteur du projet, qui sera appliqué.

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La réglementation des appels d’offres en Allemagne

Le dispositif des appels d’offres a été concocté afin de garantir au maximum la réalisation des projets. Les porteurs de projets doivent ainsi payer un droit d’enregistrement de 715 € par dossier déposé, et constituer une première garantie financière d’un montant de 4 €/kW, réduit à la moitié si un permis de construire a par exemple déjà été obtenu (avec un paiement en même temps que le droit d’enregistrement, ou une caution bancaire). Un dossier peut être retiré par le porteur de projet avant la date limite de dépôt, auquel cas une partie des droits d’enregistrement lui seront restitués. Dans les dix jours après la publication des projets lauréats, une deuxième garantie financière d’un montant de 50 €/kW doit être payée comme un gage de réalisation. Là aussi, le montant peut être réduit de moitié s’il existe déjà un permis de construire, et une caution bancaire peut se substituer au paiement. Le premier dépôt de garantie ainsi que 25% des droits d’enregistrement sont remboursés aux porteurs des projets qui ne figurent pas parmi les lauréats. Une demande de subvention doit être déposée pour les projets lauréats  dans les deux ans après la publication des résultats. A défaut, les projets seront révoqués et leurs porteurs mis à l’amende. Un porteur de projet peut toutefois demander l’annulation d’un projet avant cette échéance. Si c’est dans les neuf mois après la publication des résultats, l’amende sera réduite.

Le dispositif est critiqué par certains acteurs professionnels pour sa trop grande simplicité. De fait, le seul critère de sélection des projets est le prix. « La répartition géographique est donc forcément limitée, la plupart des projets sont envisagés dans le sud du pays où l’ensoleillement est plus fort », nous a notamment confié Sven Rösner, directeur adjoint de l’OFAEnR (office franco-allemand des énergies renouvelables).