La profession vent debout contre la décision du gouvernement de réduire le soutien aux projets solaires de moins de 500 kWc

Le gouvernement annonce vouloir réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit « S21 »), d’une manière telle que plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025, alertent ce matin dans un communiqué Enerplan et le SER. La réaction des organisations professionnelles intervient après l’annonce du ministre de l’Industrie mercredi soir.

Réaction du SER et d’Enerplan

Le Sommet sur l’Intelligence artificielle vient tout juste de s’achever à Paris. Prenant le contrepied de son homologue américain, le Président de la République y a scandé le slogan « plug, baby, plug » vantant le mix électrique très décarboné de la France pour y accueillir les serveurs et data centers dont la consommation électrique pourrait s’élever à 170 TWh dès 2027.

Mais dès le lendemain, le premier acte concret du gouvernement en matière de politique énergétique met un coup d’arrêt brusque au développement d’un segment majeur du solaire photovoltaïque, filière pourtant essentielle pour répondre aux besoins croissants d’électricité de notre pays. Cherchez l’erreur !

Le cabinet du ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, a présenté hier soir aux représentants de la filière une refonte radicale du cadre de développement du solaire photovoltaïque.

Si les annonces en faveur de l’industrialisation sont favorablement accueillies par la profession, avec l’introduction au 1er juillet 2026 de nouveaux critères soutenant les projets de Gigafactories en France, les autres évolutions annoncées reviennent, dans les faits, à mettre un coup d’arrêt brusque à tous les futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking à court terme, mettant ainsi en risque la viabilité de centaines d’entreprises et de milliers d’emplois.

Le gouvernement envisage en effet de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit « S21 »), d’une manière telle que plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025. Ceci revient en réalité à instaurer un moratoire, dans l’attente qu’un nouveau mécanisme de soutien se mette en place dans un calendrier non défini.

Ce changement brutal de politique publique aura des conséquences très graves, que la filière a déjà subies en 2010 lorsqu’un moratoire avait été instauré, et qui avait conduit à la destruction de près de 20 000 emplois. Il va complètement déstabiliser un segment de marché qui a permis de développer des milliers d’installations l’année dernière et qui apporte une activité à des centaines de PME et d’artisans dans les territoires. Il empêchera une grande partie du monde agricole de bénéficier du développement de l’énergie solaire qui lui assure pourtant un revenu complémentaire indispensable.

Le SER et Enerplan appellent ainsi le gouvernement à revenir sur sa position en maintenant le cadre tarifaire actuel pour le segment S21, le temps que le nouveau mécanisme, dont le calendrier de mise en œuvre apparaît incertain, soit effectivement mis en place. Ceci permettra de sécuriser les investissements déjà engagés par la filière solaire en France et évitera un coup d’arrêt soudain.

« Le gouvernement considère manifestement le solaire comme une variable d’ajustement de la consommation d’électricité, ce qui est une politique court-termiste par rapport aux besoins d’électrification. Le dynamisme du segment S21 est brutalement cassé dans son élan. Cet arrêt brutal n’est pas acceptable », a réagi Daniel Bour, président d’Enerplan.

« Nous le répétons depuis toujours, et le sommet sur l’IA le confirme. Disposer d’une offre abondante d’électricité décarbonée est un atout industriel et un atout de souveraineté. Mais il faut être cohérent : où trouverons-nous les 170TWh supplémentaires dans les deux ans qui viennent si nous mettons le pied sur le frein du solaire ? », a réagi Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables.

L’annonce de Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie

A la suite des échanges avec la filière, engagés fin 2024 par la Direction générale de l’Energie et du Climat et la Direction générale des entreprises, le gouvernement met en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.

Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment participent à la transition énergétique, avec une appropriation à l’échelon local par les particuliers, les entreprises et les collectivités…

Ces installations donnent des perspectives aux projets d’usines françaises et européennes de panneaux photovoltaïques, qui entreront en service à horizon 2026. En effet, grâce à l’action du gouvernement, le droit européen permet désormais des critères de résilience des technologies vertes, au travers du règlement « industrie zéro net » (NZIA). L’ajout de ces critères dans les dispositifs de soutien encourageront le développement de technologies vertes résilientes, comme les panneaux photovoltaïques, en France et en Europe.

L’arrêté tarifaire a permis à de nombreuses installations photovoltaïques d’être créées en France ces dernières années. Cet engouement montre la montée en maturité économique de la filière, et conduit à ajuster les modalités de soutien à la filière pour chaque segment de puissance.

L’objectif principal du segment de puissance 0-9 kWc est l’autoconsommation, afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité. Le soutien à ce segment sera ainsi recentré sur l’autoconsommation.

En parallèle, le segment 100-500 kWc a fait preuve d’un fort dynamisme sur les dernières années. Le tarif de soutien sera ajusté pour préserver l’équilibre économique des projets, tout en maîtrisant la dépense publique. Ce soutien sera réservé, dès juin 2026, aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient européen, avec un tarif adapté à cet horizon.

Ce critère offrira des débouchés aux usines européennes, et favorisera réimplantation de projets industriels au niveau local. Les exigences pourront se renforcer au fur et à mesure de la montée en puissance de l’offre industrielle européenne.

Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il comprendra une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices. Cet arrêté a pour objectif de répartir de manière plus équilibrée le photovoltaïque entre projets au sol et projets sur bâtiment.

« Le soutien apporté au photovoltaïque depuis le début des années 2000 a permis la montée en compétence de cette filière. Le soutien public peut désormais être recentré vers les objectifs principaux des différents segments, dont l’autoconsommation chez les particuliers. En parallèle, nous œuvrons pour que ce soutien soit source de retombées industrielles locales, avec l’introduction de critères permettant de favoriser l’offre industrielle française et européenne », a déclaré Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.