La filière solaire demande la publication dans les plus brefs délais de l’arrêté tarifaire S24

L’ensemble des acteurs de la filière solaire interpelle le Premier ministre sur la nécessité impérieuse d’une publication rapide de l’arrêté tarifaire S24 dédié aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance inférieure à 1 MWc. Nous publions ci-après la lettre ouverte envoyée par le SER, Enerplan et les futurs fabricants Carbon et Holosolis.

« Si la situation politique est incertaine, la production photovoltaïque ne peut ainsi être compromise alors que le solaire photovoltaïque constituera l’une des seules sources d’électricité décarbonée capable d’être installée massivement d’ici 2030/2035, conformément au projet de programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation. L’arrêté S24 ayant fait l’objet d’une large concertation depuis près de deux ans, les développeurs ont travaillé au développement de projets en conséquence. L’industrie solaire ne peut encore attendre.

Nous rappelons que le segment des petites centrales au sol, porté par le tarif S24, répond d’abord à un besoin bien identifié et exprimé au niveau territorial – via l’agrivoltaïsme et le développement de l’autoconsommation des PME et des collectivités territoriales. Ces projets rencontrent déjà l’adhésion des citoyens et cette acceptabilité est cruciale. Par ailleurs, ce segment de marché sera développé via un mécanisme de complément de rémunération, impliquant que ces futures centrales ne produiront pas en périodes de prix négatifs.

Surtout, cet arrêté tarifaire doit créer les conditions d’un espace économique nécessaire à l’essor des gigafactories en intégrant dès sa publication une prime à l’exemplarité environnementale valorisant les bilans carbone les plus vertueux. Retarder davantage sa publication reviendrait à priver la filière d’un levier stratégique unique dans un contexte de pression internationale croissante. De plus, cela renforcerait l’incertitude déjà présente chez les acteurs du segment toiture, entraînant un risque de licenciements massifs chez les développeurs et un effet domino parmi leurs sous-traitants locaux.

La publication rapide du tarif S24 est donc une priorité stratégique pour protéger l’emploi, soutenir nos ambitions industrielles, et garantir la compétitivité de la France face à la concurrence internationale. Aussi, nous vous demandons de parvenir à la publication de l’arrêté tarifaire S24, dans les plus brefs délais et nous nous tenons à votre disposition pour accélérer ce processus ».