La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) réagit à la réforme du S21

Pour la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), il faut encourager le solaire pour accélérer la transition énergétique des territoires. Or le souhait du gouvernement de baisser le soutien au photovoltaïque en toiture par le biais de l’arrêté S21 fragiliserait le modèle de financement des nombreux projets en cours et à venir.

Lettre ouverte de la FedEpl

La production d’énergie solaire est une opportunité saisie par de nombreuses collectivités territoriales pour à la fois concrétiser leurs ambitions et obligations en matière de transition environnementale et atteindre l’indépendance énergétique à l’échelle nationale. Nombre d’entre elles recourent pour cela aux Entreprises publiques locales (Epl), sous forme de Sociétés d’économie mixte (Sem) ou de Sociétés publiques locales (Spl), qui poursuivent chaque jour leur mission de production et de distribution d’énergie solaire pour le compte des collectivités territoriales qui en sont actionnaires, en assurant près de 6% de la production nationale de cette énergie verte. Elles s’ajoutent aux 500 autres Epl également engagées dans la transition environnementale, par la mise en place d’installations photovoltaïques sur les parkings ou les équipements qu’elles exploitent, le foncier et les immeubles qu’elles détiennent.

Le souhait du gouvernement de baisser le soutien au photovoltaïque en toiture par le biais de l’arrêté S21 fragiliserait le modèle de financement des nombreux projets en cours et à venir. Alors que la demande d’électricité va croître de manière significative dans les prochaines années, il représenterait un coup de frein à l’élan et à la vitalité des Epl en la matière. Ces dernières s’inscrivent en effet dans une dynamique de croissance substantielle qui n’a pas atteint son optimum. Les 160 Epl d’énergie représentent aujourd’hui 4080 emplois, 4,72 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé pour un taux de croissance annuel moyen de 17,3% depuis 5 ans, et au moins 1300 installations photovoltaïques sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en Outre-mer. Elles démontrent quotidiennement la volonté des collectivités territoriales de structurer ces filières locales.

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ne peut qu’exprimer ses réserves quant aux orientations prises ces derniers jours. Comment en effet respecter les obligations de couverture issues de la loi APER du 10 mars 2023 et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie si le soutien à l’énergie solaire n’est plus assumé ? Cette ambivalence ne peut que frapper les filières auprès desquelles les Sem et Spl s’investissent afin de couvrir bâtiments, hangars, ombrières, sols, toitures et équipements publics dans une logique d’autoconsommation ou de boucles vertueuses.

Les Epl interviennent à toutes les étapes d’un projet de production d’énergie renouvelable, pour l’impulser, le financer, le développer et l’exploiter. Acteurs engagés, ils maximisent les retombées économiques locales des projets et permettent d’associer les entreprises du territoire, les associations, les citoyens et les collectivités dans le financement ou la gouvernance des projets EnR, facilitant l’acceptabilité de ces derniers. Souveraineté, sobriété et gain énergétique, levier économique pour le tissu de TPE et de PME locales, accélération de la transition environnementale, développement de projets partagés et assemblés avec les citoyens et acteurs territoriaux sont autant d’incidences induites par le soutien à la production d’énergie solaire.

Les Epl sont des outils essentiels pour les collectivités territoriales qui souhaitent développer des projets énergétiques ambitieux et territorialisés. Aux côtés des autres associations d’élus et organismes professionnels, la FedEpl continuera à défendre un cadre réglementaire et économique qui encourage leur action en faveur d’un développement durable et résilient.

Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) est la seule fédération d’élus représentative des 1442 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales est affiliée au réseau européen des 32 000 Entreprises publiques locales représenté par SGI Europe, organisme intersectoriel composé des employeurs de services publics et qui promeut les services d’intérêts généraux (SIG) en Europe.