La CSPE devrait passer à 22,5 €/MWh en 2016

Selon les calculs de la CRE, les charges de service public de l’électricité* s’élèveraient à un montant prévisionnel de 7 milliards d’euros en 2016 (dont 2,6 milliards d’euros pour le photovoltaïque), soit 11% de plus qu’en 2015 et 17 % de plus qu’en 2014. La contribution au service public de l’électricité (CSPE) facturée aux consommateurs devrait, dans l’idéal, permettre de financer à la fois les charges prévisionnelles 2016 et les 2,8 milliards d’euros de défaut de compensation d’EDF en 2014 soit un total de 9,8 milliards d’euros. Pour couvrir l’ensemble des charges, la CSPE 2016 devrait grimper à 27,05 €/MWh, estime la CRE. Toutefois, sans arrêté ministériel contraire et conformément au code de l’énergie, elle n’augmentera que de 3 €/MWh, soit à 22,5 €/MWh.

Avec 22,5 €/MWh, elle représentera 16 % de la facture moyenne d’un client résidentiel (à 27,05 €/MWh, cette part s’élèverait à 19 %). Le défaut de recouvrement cumulé à fin 2016 est ainsi estimé à près de 3,4 pour EDF (dont 1,4 au titre de 2016), contre 5,5 milliards d’euros fin 2014.

Le soutien aux énergies renouvelables représente 67,1 % des charges prévisionnelles calculées pour 2016, la péréquation tarifaire hors énergies renouvelables 19,5 %, le soutien à la cogénération 8,8 % et les dispositifs sociaux 4,6 %.

Le développement de la filière photovoltaïque en 2015 et 2016 est d’une part soumis au régime tarifaire de 2011, avec plus de 450 MW d’installations bénéficiant de tarifs d’achat, et d’autre part conditionné par les appels d’offres de 2011 et 2013 (plus de 192 MW en 2016). Le prix d’achat moyen du photovoltaïque tel qu’il s’inscrit dans les charges prévisionnelles s’établit à 348,6 €/MWh, en baisse par rapport aux 390,6 €/MWh prévus pour 2015 en raison de la baisse des tarifs d’achat. Pour le rythme de déploiement, la CRE prévoit une croissance de 20% de la production et des coûts d’achat afférents entre 2014 et 2016 contre +22% entre 2013 et 2015). Les premières installations avec stockage sélectionnées à l’issue de l’appel d’offres de 2011 entreront en service en 2016. La production photovoltaïque est estimée à 340 GWh en 2016 (contre 257 GWh en 2014) pour un surcoût de charges évalué à 128 millions d’euros (respectivement 121 M€).

*Ces charges sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité et des coûts liés aux dispositifs sociaux (tarif de première nécessité notamment). Leur hausse s’explique par le développement des filières photovoltaïque et éolienne (respectivement 39 % et 17 % en 2016), la baisse des prix de marché de l’électricité et la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI.

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