La CRE veut revoir les cahiers des charges PPE2 PV Bâtiment, PV Sol et Neutre

La Commission de Régulation de l’Énergie a publié sa délibération portant avis sur des projets de cahiers des charges modificatifs applicables aux prochaines périodes de candidature des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre ».

La CRE recommande de revoir le calendrier fixé par les projets de cahiers des charges pour les prochaines périodes d’appels d’offres et, en particulier : de s’assurer de la bonne articulation des appels d’offres portant sur les mêmes typologies d’installations ; de lancer rapidement la prochaine période de l’appel d’offres PPE2 PV Sol ; enfin, de réduire le nombre de périodes de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment.

S’agissant du calendrier des prochaines périodes de candidature, il doit permettre une articulation efficace des AO PPE2 PV Sol et Eolien terrestre (deux périodes par an pour chacun des deux appels d’offres) avec l’AO PPE2 Neutre, qui porte sur les mêmes typologies d’installations, estime la CRE. Un temps suffisant doit ainsi être prévu entre les périodes des différents appels d’offres, pour permettre l’instruction des dossiers par la CRE et la publication de la liste des lauréats par le ministère avant le dépôt des candidatures à la période suivante (pour éviter les doubles candidatures de dossiers).

Après concertation avec les représentants des filières, la CRE propose le calendrier suivant :

• AO PPE2 PV Sol : 6e période du 15 au 26 juillet et 7e période du 9 au 20 décembre ;
• AO PPE2 Neutre : 3e période du 14 au 25 octobre ;
• AO PPE2 Eolien terrestre : 8e période du 26 août au 6 septembre.

S’agissant des futures périodes de l’AO PPE2 PV Bâtiment, la CRE estime qu’une réduction du nombre de périodes de l’AO PPE2 PV Bâtiment à deux périodes par an serait pertinente afin de concentrer davantage la liquidité et d’améliorer l’exercice de la concurrence (comme pour les AO PPE2 PV Sol et Eolien terrestre).

La CRE accueille aussi favorablement l’introduction d’un dispositif exceptionnel visant à simplifier la procédure de recandidature à l’AO PPE2 PV Bâtiment des projets dans cette situation. Par ailleurs, afin de donner de la visibilité aux porteurs de projets, la CRE recommande la suppression de l’AO PPE2 PV Innovant.

Plus généralement, la CRE rappelle son souhait de voir les calendriers des appels d’offres publiés avec une visibilité sur un an donnée aux filières.

S’agissant des prix plafonds confidentiels des trois appels d’offres, la CRE recommande aux pouvoirs publics de les réduire pour les prochaines périodes, en cohérence avec les évolutions économiques constatées de la filière photovoltaïque.

La CRE accueille favorablement les modifications relatives à l’évaluation carbone des projets, applicables à partir de la 8^e période de candidature de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment (modification de la méthodologie de calcul de l’évaluation carbone simplifiée, plafond d’éligibilité à l’appel d’offres et calcul de la notification carbone). Ces évolutions devraient permettre un traitement plus standardisé des fabricants de panneaux photovoltaïques et de rendre la notation carbone plus discriminante. La CRE déclare se tenir à disposition des pouvoirs publics afin d’évaluer les modalités de prise en compte des possibilités offertes par la nouvelle réglementation pour l’industrie « zéro émission nette » (NZIA) dans les appels d’offres à destination des installations de production d’électricité renouvelable.

Par ailleurs, à la suite de la consultation au printemps des acteurs de la filière photovoltaïque, la CRE recommande une révision des périmètres d’éligibilité aux appels d’offres PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, afin de mieux cibler les typologies d’installations pour lesquelles il est justifié d’attribuer un niveau de soutien plus élevé via l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment et de simplifier la compréhension des périmètres des appels d’offres par les porteurs de projets. La CRE recommande notamment d’introduire deux critères de hauteurs minimales à respecter pour l’éligibilité à l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment, aux points bas et médians des installations d’ombrières, d’ombrières agrivoltaïques et de serres agrivoltaïques.

Enfin, la CRE émet un ensemble de recommandations techniques sur les trois projets de cahiers des charges.

Consulter la délibération complète de la CRE

• Lien vers l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
• Lien vers l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
• Lien vers l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale