La CRE propose de faire du chauffe-eau solaire la référence dans les ZNI
Dans une délibération en date du 17 janvier dernier, la CRE recommande des actions pour la maîtrise de la consommation d’énergie (MDE) dans les zones non interconnectées au réseau électrique continental (ZNI). Elles cibleront notamment l’installation de chauffe-eaux solaires, et visent à en faire la référence pour ces régions.
La CRE a formulé cette recommandation comme une action dite de Mass Market, caractérisée par le déploiement massif de dispositifs standardisés.
La recommandation : Pour les territoires d’Outre-mer, faire du chauffe-eau solaire la référence, à laquelle il ne pourrait être dérogé que dans les cas où son installation ne serait pas techniquement faisable ou à un coût raisonnable s’agissant d’un remplacement dans un bâtiment existant ; moduler l’octroi de mer* entre les chauffe-eaux solaires, thermodynamiques et électriques au détriment de ces derniers.
La CRE invite en particulier les collectivités et l’état à engager une évolution ambitieuse de la réglementation et de la fiscalité pour accompagner la MDE, en particulier d’utiliser l’octroi de mer comme levier pour encourager l’import par les professionnels et l’achat par les clients finals de matériels performants.
Les recommandations de la CRE ont évidemment une portée plus globale et visent aussi, entre autres, les projets d’isolation des bâtiments ou encore l’installation de climatiseurs performants. Ce programme représente un investissement de 530 millions d’euros sur les cinq prochaines années dans les ZNI. Sur la durée de vie des équipements nécessaires, la CRE estime à 1,7 milliard d’euros la réduction des charges de service public qui financent la péréquation tarifaire. L’accent est mis sur les clients en situation de précarité : 35 % des aides leur sont destinés, soit plus de 180 millions d’euros sur 5 ans. Des recommandations spécifiques à chaque territoire sont également formulées pour assurer la bonne mise en œuvre des actions et leur efficacité. Pour ces détails, consulter la page de la délibération sur le site de la CRE
Pour consulter la délibération, cliquer ici
*L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, applicable notamment sur l’importation de biens.
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