La CRE adapte les cahiers des charges pour soutenir la mise en service rapide de 6 GW de projets de production renouvelable

Sur saisine du gouvernement (voir notres article dans cette édition), la CRE a publié fin août une version adaptée de l’ensemble des cahiers des charges des appels d’offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle liée à la crise énergétique. Cette mesure doit permettre la mise en service rapide des 6 GW de projets de production renouvelable lauréats de ces appels d’offres, aujourd’hui en difficulté.

Plus de 6,1 GW de capacités ENR sont visés par cette mesure, dont 3,4 GW pour l’éolien et 2,7 GW pour le photovoltaïque. Depuis le 1^er septembre, les producteurs concernés peuvent demander à la ministre chargée de l’énergie l’application de ces modifications.

Ces modifications concernent 17 cahiers des charges de différentes sources ENR : photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques et autoconsommation, en métropole et dans les zones non interconnectées. L’objectif général de ces modifications est de permettre aux producteurs d’amortir une partie de la hausse des coûts et des taux, notamment par la vente sur le marché de leur production dès à présent, avant la prise d’effet de leur contrat de soutien.

Il est également prévu une prolongation des délais d’achèvement des installations ainsi que la possibilité pour les lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140% de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres.

La CRE se félicite de ce dispositif permettant de renforcer et d’accélérer le déploiement des ENR dans un contexte de crise d’approvisionnement en électricité.

Liste des appels d’offres concernés :

• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
• Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
• Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « transition énergétique du territoire de Fessenheim »
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
• Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc »

Par décret du Président de la République, Emmanuelle Wargon a été nommée le 17 août présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour un mandat de six ans non renouvelable. Elle succède à Jean-François Carenco à la suite de son entrée au gouvernement.