La Coordination Rurale s’oppose à l’adoption de la proposition de loi sur le développement raisonné de l’agrivoltaïsme

La Coordination Rurale (CR) appelle à rejeter la proposition de loi (PPL) du 13 février 2025 « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Cette PPL sera une catastrophe pour les agriculteurs français, notamment dans les territoires à faible densité, avance le syndicat agricole pour qui l’agrivoltaïsme est d’abord une question agricole.

Tribune de la CR :

« Cette PPL ne tient pas compte des réalités agricoles et territoriales, elle fait monter artificiellement le prix du kWh de tous nos concitoyens. Elle créerait une loi d’exception sous prétexte de partage de valeur, qui ne s’appliquerait pas aux éoliennes, aux méthaniseurs, aux toits photovoltaïques vieux de 15 ans, aux zones d’Appellations d’Origine Protégée, aux zones déclarées constructibles… Il est préjudiciable de créer une loi qui n’aurait pas de réciprocité vis à vis d’autres activités rémunératrices.

Pour enrayer en partie le fait que près de 30 000 ha de terres agricoles soient « ensauvagées » chaque année, le législateur serait fondé à développer prioritairement l’agrivoltaïsme dans les zones intermédiaires en appui notamment d’une production ovine (pour laquelle la France est déficitaire à hauteur de 57%). La CR affirme la cohérence de ce modèle depuis plus de cinq ans. Mais il nécessite un plafonnement à 75 ha et 50% de la surface cultivée par agriculteur afin, d’une part, de permettre une installation viable sur les terres ingrates, et d’autre part, de permettre de bons projets agricoles, à des agriculteurs plus éloignés des postes de raccordements. Le projet de l’énergéticien doit également être suffisamment important pour être rentable, gage de sécurité du projet agricole, spécifiquement dans les régions moins ensoleillées du Nord.

Un groupe de travail a démontré que la contractualisation proposée dans cette PPL est inadaptée, car créatrice d’insécurité juridique pour les agriculteurs. Pour la CR, signer une telle PPL tendrait à cautionner cette situation.

L’agrivoltaïsme est une des rares opportunités qui peut se présenter aux agriculteurs pour apporter de la résilience économique dans les fermes, notamment face aux changements climatiques.

La Coordination Rurale sollicite l’abandon ou le rejet de cette PPL afin de permettre un développement dynamique de l’agrivoltaïsme et de repartir sur de bonnes bases, avec à la clé l’installation d’agriculteurs dans ces territoires en perdition.

Les élus supportant et signant en faveur de cette proposition de loi, même édulcorée, seront comptables devant leurs électeurs de leur positionnement en défaveur des agriculteurs », menace la CR.