Intégration simplifiée jusqu’à 100 kW : les tarifs d’achat du 2e trimestre 2015 publiés

Malgré l’annonce de la revalorisation du tarif d’achat « dit T4 » pour les installations photovoltaïques en intégration simplifiée au bâti de 0 à 100 kW avec effet rétroactif au 1er avril (voir ici), les acteurs du solaire en France étaient restés dans l’incertitude. L’arrêté signé du 26 juin publié au Journal officiel le 30 juin (voir ici) confirme enfin que ce tarif d’achat est bien acté. Au passage, il modifie aussi la dégressivité des tarifs d’achat et, surtout, la règle de calcul de la puissance cumulée des installations situées sur un même site de production. Subtil.

La revalorisation du tarif d’achat T4 avait été annoncée pour le 2e trimestre? Le nouveau tarif était donc applicable du 1er avril au … 30 juin. De fait, dans l’arrêté du 26 juin maintenant publié, seul l’article 8 traite de la revalorisation du tarif T4. Ce dernier s’établissait à 13,95 c€/kWh pour les installations de 0 à 36 kWc et à 13,25 c€/kWh pour les installations de plus de 36 kWc jusqu’à 100 kWc pour la période citée. L’arrêté commence toutefois par un point souvent sujet à polémique, à savoir le découpage d’un projet photovoltaïque en plusieurs installations susceptibles d’obtenir un tarif d’achat plus élevé. Il modifie notamment les modalités de calcul de la puissance crête Q qui devra être la puissance totale de l’ensemble des installations déjà raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement d’une nouvelle installation pour laquelle on établit une demande, et ce en se basant sur le plan cadastral en vigueur et à jour à la date de demande complète de raccordement (articles 1 à 6).

L’article 7 modifie, lui, la dégressivité trimestrielle des tarifs d’achat selon les puissances installées. Pour le tarif T4, un volume trimestriel de 50 MW entraine une baisse de 2% pour le trimestre entamé et le prochain trimestre. Au 1er janvier 2016, un volume trimestriel de 30 MW aura pour effet une baisse de 0,8% du T4. Evidemment, ce sont encore et toujours les demandes de raccordement qui seront prises en compte pour le volume déclencheur de la baisse du tarif d’achat, et non pas la puissance réellement installée/raccordée. Bref, rien de bien nouveau sous le soleil …