GT Solaire : le SER propose d’accélérer le rythme des installations photovoltaïques

A l’occasion du lancement du groupe de travail ministériel sur le solaire (GT Solaire) en avril dernier, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avait présenté une série de propositions afin d’inscrire la filière photovoltaïque dans une nouvelle dynamique. Mardi 22 mai, un point d’étape a confirmé la volonté du gouvernement de libérer le potentiel de développement de l’énergie solaire en France, estime maintenant le SER.

Voir également le bilan des énergies renouvelables 2018 publié par le service des statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les énergies renouvelables en France : les chiffres clés 2018 (Crédits : A. Bouissou / Terra)

Les premières orientations présentées répondraient en effet en grande partie aux principales revendications exprimées par le SER lors des premières réunions de commissions thématiques. Ses propositions portaient sur différentes thématiques telles que l’autoconsommation, l’urbanisme, la mobilisation du foncier ou encore la structuration de la filière industrielle française. Parmi ces mesures phares, la commission solaire du SER, SER-Soler, avait proposé de rendre obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments neufs relevant des secteurs tertiaire, industriel, agricole et résidentiel ainsi que sur les ombrières de parking et les toitures des bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou d’une extension, à l’instar de l’obligation existante pour les toitures des bâtiments commerciaux de plus de 1000 m². Accompagnée d’une extension du tarif d’achat aux installations jusqu’à 500 kWc, cette mesure ferait du solaire photovoltaïque un prérequis pour la construction durable, au même titre que l’isolation.

La commission SER-Soler avait également proposé la mise en œuvre de nouvelles modalités de soutien pour les opérations d’autoconsommation individuelle afin que ces dernières incluent les projets en tiers-investissement. Aujourd’hui, les projets en tiers-investissement ne bénéficient, ni de l’exonération fiscale, ni du mécanisme de soutien associés à l’autoconsommation individuelle. Or, le tiers-investissement est un mode de financement des projets qui les rendrait accessible au plus grand nombre pour envisager un marché plus conséquent qu’aujourd’hui. Cette mesure doit s’accompagner d’un maintien du régime fiscal actuel applicable à l’autoconsommation individuelle : toute évolution fiscale nuirait, non seulement au cadre de l’autoconsommation future, mais également aux projets existants.