La France est entrée dans l’ère de l’autoconsommation

Chose promise, chose due ? La ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a lancé le 3 août l’appel d’offres dédié à l’autoconsommation de l’électricité de source renouvelable, et donc photovoltaïque, pour un volume total, toutes technologies confondues, de 40 MW. Quelques jours après, la CRE a publié le cahier des charges. Précision : seul le PV sur bâtiments ou ombrières est éligible ; le taux annuel d’autoconsommation doit dépasser 50 % ; la date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2016 pour la première période de candidatures et le 2 février 2017 pour la seconde période.

Parallèlement, une ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité de source solaire a été publiée le 28 juillet dernier (ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016). Elle comporte un volet autoconsommation individuelle et un volet autoconsommation collective. Sa mise en application dépend d’une délibération de la CRE et est encore soumise à la publication d’un décret. Pour en savoir plus, cliquer ici

Le ministère avait annoncé qu’un lot de 10 MW réservés pour la Corse et l’Outre-mer était encore en préparation et que toutes les technologies renouvelables étaient admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.). Les lauréats pourront consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers, et recevront une prime dont la valeur sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante et que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique. Il s’agit ainsi de permettre la valorisation de solutions de stockage ou de pilotage intelligent de la demande. L’appel d’offres portant sur des installations de 100 à 500 kW, le volume de 40 MW pourrait aboutir à quelque 100 à 400 projets lauréats. Il est ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier aux centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants. Objectif : expériementer de nouveaux modes de production et de consommation locale dans divers types de configuration : immeubles de bureaux, petite industrie, centres commerciaux avec plusieurs utilisateurs de l’électricité produite, etc.

Le cahier des charges publié par la CRE détaille deux périodes de candidature de 20 MW chacune. Pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières sont éligibles et seules les installations dont l’évaluation carbone simplifiée est inférieure à 750 kgCO2/kWc sont éligibles. Le taux annuel d’autoconsommation doit dépasser 50 %. Le producteur doit consommer lui même tout ou partie de l’électricité produite, ou vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients localisés soit dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité. Des dispositifs de comptage spécifiques permettant de calculer les quantités produites, les quantités autoconsommées et les quantités injectées sont obligatoires, avec transmission annuelle de toutes les données à l’Ademe.

Le complément de rémunération sera au maximum de 130 euros/MWh (mais sera calculé en fonction du prix proposé par le candidat dans son offre, de l’électricité autoconsommée et du volume d’injection). Les contrats seront d’une durée de dix ans.

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