Exonération de l’accise en autoconsommation collective dans le Projet de loi de finances 2025

Selon l’article 21 du Projet de loi de finances 2025, publié sur le site de l’Assemblée nationale, tous les consommateurs en autoconsommation collective bénéficient désormais d’une exonération d’accise lorsque les points de production sont inférieurs ou égaux à 1 MWc.

Enogrid, spécialiste de l’autoconsommation collective en France, qui nous alerté sur cette disposition, rappelle dans un article que l’accise sur l’électricité (exprimée en €/MWh), est une taxe calculée en fonction des volumes d’électricité consommés. Elle était anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). En autoconsommation collective, l’électricité produite est soumise aux taxes liées à la consommation d’électricité dans les mêmes proportions qu’habituellement (voir l’article sur le site d’Enogrid).

Au 1er février 2025, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité devaient s’établir comme suit (voir ICI) :

• 33,70 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
• 26,23 €/MWh pour la catégorie « PME » ;
• 22,50 €/MWh pour la catégorie « haute puissance ».

L’exonération d’accise lorsque les points de production sont inférieurs ou égaux à 1 MWc va ainsi permettre des économies significatives pour les consommateurs, pouvant atteindre jusqu’à 33,7 €/MWh.

Pour Energrid, cette initiative représente également un fort soutien de l’État pour le modèle de l’autoconsommation collective et un levier pour la démocratisation des opérations multi-acteurs dans le secteur.