EnR : le calendrier d’appels d’offres pour 2016-2017 bientôt sur la table

Dans son discours d’ouverture du colloque de l’Union française de l’électricité (UFE), la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a levé un peu le voile sur l’impact de la loi sur la transition énergétique pour les énergies renouvelables et sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés*. Ci-après les extraits concernant le calendrier de déploiement des EnR, le mécanisme de soutien, la réforme de la CSPE, etc.

Sur la PPE :

« La loi instaure un mécanisme nouveau de programmation pluriannuelle de l’énergie. Les trajectoires par filière d’énergies renouvelables et le calendrier des appels d’offres sur 2016 et 2017 seront sur la table pour concertation avant la fin de ce mois d’octobre. »

« Je sais que ce principe de programmation des appels d’offres est très attendu. La programmation pluriannuelle de l’énergie va donner de la visibilité aux industriels et constitue une avancée importante pour permettre un développement plus structuré des filières industrielles françaises et créer des emplois grâce notamment à la simplification et à la pluriannualité des tranches de ces appels d’offres. »

« De nombreux textes structurants sont d’ores et déjà mis en consultation… Nous visons un dispositif de soutien aux énergies renouvelables opérationnel en janvier 2016, un dispositif de soutien aux énergies renouvelables réformé afin de le sécuriser au regard du régime des aides de l’état et de faciliter leur intégration au marché de l’électricité avec la mise en place du complément de rémunération. »

Sur la réforme de la CSPE :

« S’agissant de la Contribution au service public de l’électricité, une réforme ambitieuse est en cours. Elle sera présentée dans le projet de loi de finances rectificative 2015. Aujourd’hui, ces charges de service public sont presqu’intégralement financées par une taxe sur l’électricité. Ce n’est ni justifié ni soutenable pour les consommateurs d’électricité qui voient leurs factures régulièrement augmenter. Il faut donc changer de paradigme et passer de « l’électricité paye l’électricité » au « carbone paye la décarbonisation ».

Les objectifs de cette réforme en cours : à prélèvement fiscal constant, elle vise à rééquilibrer les contributions des différentes énergies pour assurer le financement des charges de service public ; il ne s’agit pas d’une augmentation mais d’un simple transfert de charges : il s’agit, concrètement, d’alléger la fiscalité de l’électricité, qui émet peu de gaz à effet de serre, et d’accentuer le prélèvement sur les énergies fossiles ; il n’est donc pas question de créer de nouvelles taxes (vous savez à quel point ce n’est pas ma conception de l’écologie) mais d’utiliser un dispositif qui existe déjà, la contribution Climat-Energie, opérationnelle depuis 2014. »

Sur le financement participatif :

« La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comporte plusieurs dispositions relatives à la décentralisation et la participation des collectivités locales et des citoyens à la production locale d’énergies renouvelables. Elle facilite en effet l’investissement participatif et prévoit la possibilité pour les habitants d’un territoire de participer au capital et au financement de sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales. J’ai annoncé le lancement d’un appel à projets auprès des entreprises qui créent des sites de production d’énergies renouvelables mettant en œuvre cet investissement participatif.

Dans le même esprit, les communes et leurs intercommunalités peuvent désormais participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production locale d’énergies renouvelables.

Décentralisation, participation, auto-consommation sont des dimensions à mes yeux très importantes d’une nouvelle citoyenneté énergétique et électrique. »

*Les objectifs consistent à porter la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité.