Enerplan propose de libérer le développement de la filière solaire

Ce mercredi 18 avril, le groupe de travail pour la filière solaire, qui avait été annoncé en décembre dernier (voir notre article) par Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sera enfin mis en place. Le syndicat professionnel Enerplan attend des réponses fortes de la part du gouvernement sur dix thématiques. Objectifs et propositions …

Pour Enerplan, il est nécessaire avant tout de libérer le développement de cette filière tout en veillant à ce que cela se fasse dans le respect d’une concurrence saine, en évitant tout abus de position dominante. « L’énergie solaire conjugue compétitivité, rapidité de déploiement et fort potentiel. S’appuyant sur des projets à l’échelle des TPE/PME, elle est créatrice d’emplois et de valeur dans les territoires et dans l’agriculture. Ses atouts en font une énergie incontournable », souligne Daniel Bour, président d’Enerplan, en détaillant les dix thèmes de réflexion proposés.

1. Croissance du solaire dans le bouquet électrique

Dans le cadre de la transition énergétique, Enerplan propose comme objectif que le solaire représente au minimum 10% de la production électrique française d’ici 2028, soit 45 à 50 GWh et donc 6 fois plus qu’aujourd’hui. La réflexion devrait porter sur les moyens d’atteindre harmonieusement cet objectif, à la fois au niveau du volume décidé dans le cadre de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), des volumes alloués dans les différents appels d’offres et de l’évolution du cadre contractuel de soutien au déploiement, notamment des installations de moins de 500 kWc sur bâtiments. Les nouvelles dispositions, notamment pour les mécanismes de soutien, doivent empêcher tout abus de position dominante.

2. Solaire thermique

Le potentiel du secteur est sous-exploité en France. Enerplan préconise un programme ambitieux pour le développer activement. L’objectif consisterait à tripler le parc actuel de production de chaleur solaire d’ici 2028, et donc de passer de 1,64 GWth à 5 GWth. L’effort doit porter sur le logement social collectif (voir également notre récent article), la chaleur solaire dans l’industrie ainsi que sur les DOM.

3. Solaire et agriculture

Enerplan souhaite et propose que l’énergie solaire soit une réelle opportunité de soutien à l’agriculture. Le solaire doit apporter aux agriculteurs l’opportunité d’une diversification de leurs activités, vecteur d’une plus grande résilience économique de leur filière. La réflexion doit porter sur le développement de la solarisation des bâtiments agricoles et le soutien à l’innovation pour créer et développer l’agrivoltaïsme (installations solaires intelligentes adaptées aux besoins des cultures).

4. Solaire et territoires

Enerplan souhaite que les communes rurales bénéficient du développement du solaire sur leur territoire. La réalisation des centrales solaires au sol nécessite une vraie coopération avec ces communes qui doivent en retour en bénéficier économiquement. La réflexion devrait porter sur le développement de la location des terres communales, sur l’encouragement à la mise en place de PLU (plan local d’urbanisme) compatibles avec le solaire, mais aussi sur de plus grandes retombées fiscales (nouvelle redistribution de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)).

5. Mobilisation des terrains adaptés

La question foncière est au coeur du développement des centrales solaires au sol et des ombrières. Enerplan demande que les enjeux de reconversion de terrains pollués, artificialisés ou délaissés, ainsi que les enjeux environnementaux et de concurrence d’usage soient inscrits au débat. La réflexion devrait aussi porter sur la mobilisation de terrains publics inutilisés et sur l’allégement des procédures sur les terrains pollués.

6. Autoconsommation

L’autoconsommation est un secteur d’avenir et répond aux aspirations grandissantes de nos concitoyens et de nos entreprises. Le développement notamment de l’autoconsommation collective et de l’autoconsommation par/pour les professionnels est toutefois fortement freiné alors qu’il devrait être au contraire vigoureusement encouragé. Enerplan souhaite que les réflexions du groupe de travail aboutissent à un cadre de soutien adapté (contractuel, juridique, fiscal, économique).

7. Simplification et accélération des procédures d’urbanisme

Les procédures d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires (notamment au sol, sur les ombrières et sur les serres) se sont considérablement alourdies ces dernières années, et ce sans discernement. Or, pour atteindre les objectifs ambitieux en termes de puissance solaire installée, il est indispensable de simplifier et d’adapter la législation. Le groupe de travail doit s’attaquer à ce sujet, avec notamment comme objectif d’obtenir une autorisation de permis de construire en moins de 10 mois à partir du dépôt du dossier. Le but est de concilier, le plus harmonieusement possible, les enjeux de développement solaire et les enjeux de préservation du patrimoine et de l’environnement. Pour cela, un vrai dialogue entre les services instructeurs et les promoteurs de projets doit devenir la norme afin d’accélérer le processus. Parallèlement, les textes législatifs et réglementaires doivent être adaptés. D’autres freins à la bonne réalisation des projets sur bâtiment, en particulier dans le résidentiel, doivent être levés (par exemple l’accès aux assurances).

8. Solaire et ZNI (zones non interconnectées)

Enerplan demande que l’énergie solaire soit enfin considérée comme un levier incontournable de la décarbonisation et de l’autonomie énergétique des territoires non-interconnectés (DOM, Corse et zones insulaires). Les seuils de pénétration peuvent devenir très élevés grâce au stockage, l’é,ergie solaire étant compétitive face à l’énergie carbonée qui demeure pourtant aujourd’hui encore la plus répandue dans ces territoires. La réflexion devra porter sur les objectifs de PPE solaire pour chaque territoire et sur la mise en place d’appels d’offres réguliers incluant le stockage pour les atteindre.

9. Raccordement aux réseaux

Enerplan réitère sa demande d’un effort particulier des gestionnaires de réseaux afin de réduire les coûts de raccordement, d’accélérer les délais et d’anticiper l’accueil à long terme des EnR. Le groupe de travail est l’occasion de favoriser la mise en place d’un véritable partenariat entre les gestionnaires de réseaux et les promoteurs de projets et d’officialiser l’ouverture de la concurrence sur les travaux de raccordement.

10. Solaire et emploi

Le développement de l’énergie solaire doit permettre la création de 30000 emplois pour toute la filière d’ici 2030. Il est nécessaire de prévoir des actions de formation pour accompagner ce mouvement. Par ailleurs, il est indispensable d’encourager toute la filière industrielle impliquée, y compris dans les secteurs associés comme le stockage ou encore les services numériques pour l’optimisation de la production et de son utilisation. La réflexion doit permettre un suivi des emplois directs et indirects, le développement des cycles de formation et la prorogation voire la croissance en volume des appels d’offres CRE dédiés à l’innovation.