Energies renouvelables : le complément de rémunération devient réalité !

Les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables et notamment le complément de rémunération prévu dans la loi sur la transition énergétique pointent leur nez. En bref : pour le solaire, le dispositif prévoit que seules les installations photovoltaïques de moins de 100 kW restent éligibles à l’obligation d’achat ; celles de plus de 100 kW pourront obtenir un contrat réglementé soit avec un tarif d’achat soit avec un complément de rémunération si elles ont été sélectionnées lors d’un appel d’offres ; les autres peuvent recourir à des contrats de vente de gré à gré de l’électricité produite ou servir à l’autoconsommation.

Le complément de rémunération, c’est quoi ?

– C’est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite, dont le montant est proportionnel à l’énergie produite et qui doit donner au producteur un niveau de rémunération couvrant les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet.

– Il viendra se substituer progressivement au dispositif d’obligation d’achat pour certaines filières renouvelables et pour les installations dépassant une certaine taille (puissance installée supérieure à 500 kW).

– Il vise à améliorer l’intégration au système électrique des énergies renouvelables en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout en limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché.

Un projet de décret vient d’être publié par la ministre chargée de l’énergie Ségolène Royal qui a précisé que le document est issu d’une large consultation et d’ateliers de travail avec l’ensemble des acteurs concernés. Il doit maintenant être examiné successivement par le Conseil supérieur de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie, le Conseil d’état et Bruxelles. La publication du décret est attendue avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour consulter le projet de décret, cliquer ici

Une analyse fine du projet de décret, et notamment du complément de rémunération qui s’avère être un dispositif assez complexe, a été réalisée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie, et publiée dans GreenUnivers.

Pour consulter cette analyse, cliquer ici

Crédit photo : Photovideodrone/Frank Lacombe