Électricité solaire : l’autoconsommation enfin favorisée par une ordonnance ?

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) vient d’adopter un projet d’ordonnance relatif à l’autoconsommation de l’électricité de source solaire soumis par le gouvernement. Ce texte accepte la vente d’électricité effectuée entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs (autoconsommation collective), crée un tarif d’utilisation du réseau (Turpe) spécifique pour l’autoconsommation et permet aux petites installations PV avec injection du surplus de déroger à l’obligation du périmètre d’équilibre.

Toitures PV dans l’habitat collectif à Crailsheim, près de Stuttgart en Allemagne (Source : Solites)

Ce projet d’ordonnance se présente en application de l’article 119 de la loi relative à la transition énergétique adoptée en août dernier. Le SER-Soler, branche solaire du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER), considère ce texte comme une première étape pour transformer l’usage de l’électricité de source photovoltaïque en France.

En plus détaillé

Le projet d’ordonnance adopté par le CSE va en effet au-delà de l’autoconsommation individuelle. Il définit la notion de l’autoconsommation collective sous conditions que les producteurs et consommateurs soient liés entre eux par exemple sous forme d’association, de coopérative ou de syndicat de copropriétaires, dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution. Le « Turpe autoconsommation » était, lui, très demandé notamment par le GPPEP (Groupement des producteurs particuliers d’électricité photovoltaïque). Enfin, les petites installations photovoltaïques fonctionnant selon un régime d’autoconsommation avec injection du surplus pourront affecter l’injection en surplus aux pertes réseau sans frais afin de faciliter la réalisation des projets.

Pour Jean-Louis BAL, président du SER, et Arnaud MINE, président de SER-Soler, « le texte adopté contribuera à l’émergence d’un nouveau marché pour l’électricité photovoltaïque comme « marché de proximité » qui devrait se développer rapidement grâce à la compétitivité croissante du solaire au niveau du prix de détail de l’électricité. La mise en place d’une réglementation encore plus favorable à l’autoconsommation est inéluctable. » Ils avaient notamment proposé au CSE d’élargir la notion d’autoconsommation collective à l’ensemble des antennes basse tension raccordées à un même poste de transformation haute tension/basse tension, de manière à valider le développement de l’autoconsommation à l’échelle des îlots urbains et des communes rurales.