Elaboration des décrets d’application : France Agrivoltaïsme fera des propositions concrètes

Avec le vote à l’Assemblée nationale puis le 7 février au Sénat de la première loi consacrée aux ENR, l’agrivoltaïsme dispose désormais d’un socle légal pour prendre toute sa place d’outil de résilience agricole et d’acteur du mix énergétique. Il faut maintenant lui donner les moyens de se développer durablement, demande l’association France Agrivoltaïsme.

France Agrivoltaïsme se félicite de l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la loi d’accélération des ENR. La définition de l’agrivoltaïsme inscrite dans ce texte offre un cadre législatif qui sera désormais la pierre angulaire de son développement et de sa contribution à la résilience agricole et au mix énergétique.

Pour l’association, une définition exigeante, un cadre réglementaire robuste et agile et des moyens pour instruire les projets sont les 3 conditions d’un développement raisonné, rapide et durable de l’agrivoltaïsme.

La distinction intégrée dans la loi entre l’agrivoltaïsme et les projets « compatibles » avec une activité agricole était aussi une clarification nécessaire. Aujourd’hui, l’agrivoltaïsme, reconnu comme outil agricole, dispose d’un cadre législatif exigeant pour se développer durablement en contribuant à la protection de nos terres agricoles et à l’aménagement des territoires tout en produisant de l’énergie décarbonée.

Un long parcours réglementaire à venir

Après le vote du Sénat, un long processus d’élaboration des décrets va commencer. France Agrivoltaïsme fera des propositions concrètes pour construire un cadre réglementaire agile et protecteur. Car protéger nos terres agricoles tout en accélérant le développement des énergies décarbonées, c’est la vocation de l’agrivoltaïsme.

En mai 2022, France Agrivoltaïsme demandait :

– une définition exigeante de l’agrivoltaïsme inscrite dans la loi, sur la base de celle de l’ADEME ;
– une simplification règlementaire pour accélérer le processus de développement des projets agrivoltaïques de qualité ;
– la mise en place d’outils d’analyse simples et communs pour les services instructeurs qui pourraient notamment s’inspirer des travaux de l’ADEME et de AFNOR Certification ;
– une logique de priorisation des projets.

« Après le vote du Sénat, la définition légale de l’agrivoltaïsme sera posée. S’en suivra le long parcours de construction réglementaire qui doit offrir un cadre à la fois agile et exigeant pour permettre de répondre aux enjeux alimentaires et énergétiques qui se posent à la France. Mais le cadre ne sera rien sans les moyens. Le renforcement du pouvoir local voté à l’Assemblée nationale, au travers des zones d’accélération définies par les élus locaux et de l’avis conforme des CDPENAF, ne doit pas venir ralentir un développement de l’agrivoltaïsme en harmonie avec les territoires. Il faudra nécessairement des moyens et des outils d’analyse objectifs pour accompagner les instructeurs de projets afin de garantir l’équité de traitement et d’éviter l’engorgement des services », déclare Antoine Nogier, président de France Agrivoltaïsme.

France Agrivoltaïsme est la première association créée pour soutenir, défendre et promouvoir l’agrivoltaïsme et tous les acteurs de cette nouvelle filière.