Contrats solaires : le gouvernement impose sa mesure tarifaire rétroactive

Malgré la mobilisation de nombreux parlementaires ces dernières semaines, pour repousser ou aménager la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011, le gouvernement est resté inflexible en imposant à l’Assemblée Nationale le vote de son amendement dans sa formulation initiale, déplorent de concert le SER et Enerplan.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan déplorent ce passage en force et cette remise en cause des engagements de l’Etat, qui n’a fait l’objet d’aucune réelle concertation et qui repose sur une argumentation fallacieuse. L’inscription de cet amendement dans la loi crée une situation d’insécurité et d’incertitude très forte pour les professionnels impactés, affirment de concert les deux organisations professionnelles.

Une deuxième phase débute désormais. Dans un communiqué commun, le SER et Enerplan demandent que puissent s’ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics, « cette fois-ci sur la base d’une vraie étude d’impact des conséquences de cette mesure sur la filière en lieu et place des calculs théoriques dénués de tout fondement dont l’administration s’est contentée jusqu’ici. En particulier, tout le raisonnement des pouvoirs publics s’appuie sur une notion de « rentabilité excessive » qui n’a jamais été ni démontrée ni même quantifiée », affirment les syndicats profesionnels.

Le SER, Enerplan et l’ensemble des producteurs seront pleinement mobilisés au cours des prochaines étapes réglementaires et en particulier pour éclairer les services de l’Etat sur les réalités économiques des installations solaires concernées – cet échange devant évidemment se tenir au plus vite et très en amont de la publication des textes d’application.

Pour Daniel Bour, président d’Enerplan, « Le gouvernement est passé en force malgré la grande mobilisation des parlementaires de tout bord pour rejeter ou au moins atténuer le texte de cet amendement. Pourtant, la profession unie a travaillé dur depuis deux mois pour lui faire des propositions courageuses qui n’ont malheureusement pas été jugées recevables. Enerplan le déplore. Alors que les décrets d’application vont être préparés, il est plus que temps d’entamer la concertation que le gouvernement affirme appeler de ses vœux. Nous sommes prêts à nous y impliquer aux côtés de l’administration, mais nous attendons des pouvoirs publics qu’ils nous permettent de trouver une solution acceptable pour les producteurs d’électricité concernés ».

Pour Jean-Louis Bal, président du SER, « L’approche qu’a choisie le gouvernement impliquera de réouvrir des centaines de contrats, ce qui va nécessairement prendre beaucoup de temps et risque de geler les activités des entreprises concernées pendant des mois. Cela va bloquer l’activité de la filière et accentuer encore le retard de la France au moment où le changement climatique nous impose au contraire d’accélérer la transition énergétique ».