Bruxelles valide le nouveau dispositif tarifaire pour les EnR et le PV en France

Dans une décision publiée le 29 septembre 2017, la Commission européenne a donné son autorisation à quatre régimes d’aides à la production d’électricité par des éoliennes terrestres et des installations photovoltaïques sur les bâtiments et au sol en France. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 GW supplémentaires d’énergie à partir de sources renouvelables.

L’immeuble de bureaux Green Office® Link à Lyon que Bouygues Immobilier vient d’inaugurer dispose d’une centrale photovoltaïque en toiture de 335 m²

Deux régimes d’aides sont en faveur de l’énergie solaire (jusqu’à 3 GW au total) pour de grandes installations photovoltaïques sur les bâtiments et au sol, avec un budget provisoire de 232 millions d’euros par an (soit un total de 4,6 milliards d’euros sur vingt ans) et soit un tarif d’achat pour les installations entre 100 et 500 kW, soit une prime de rémunération pour les installations entre 500 kW et 8 MW. Un régime est en faveur de l’énergie éolienne terrestre, pour un volume total de 3 GW avec un budget provisoire de 188 millions d’euros par an (soit un total de 3,8 milliards d’euros sur vingt ans).

Le 4e régime vise les appels d’offres mixtes pour des installations éoliennes terrestres et des installations solaires pour un total de 200 MW, et au maximum 18 MW par site. Le budget provisoire s’élève à 6 millions d’euros par an (soit 124 millions d’euros sur 20 ans). Ces appels d’offres seront organisés entre 2017 et 2020.

Chaque régime prévoit l’octroi d’une prime aux projets locaux ou à la participation locale aux projets.

Les mesures autorisées complètent les aides déjà validées en faveur des petites installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz, ainsi qu’en faveur des installations géothermiques et des installations utilisant les gaz de stations d’épuration des eaux usées.