Bruxelles autorise 200 M€ de soutien à l’autoconsommation en France

La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide en faveur de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, et notamment photovoltaïque, à des fins d’autoconsommation en France jusqu’en 2020. Dotée d’un budget indicatif de 200 millions d’euros pour le déploiement d’une capacité de production supplémentaire de 490 MW, cette mesure est destinée à encourager l’autoproduction/autoconsommation d’électricité à partir de sources renouvelables par des entreprises et des particuliers.

Le chantier IMREDD à l’Eco-Vallée de Nice (plaine du var, quartier Méridia) a démarré en mars 2018. Au programme ? Une installation solaire qui permettra d’alimenter le bâtiment en autoconsommation et servira de banc de test aux élèves de l’école pour tester différentes solutions de stockage. Photo : ValEnergies

Ce soutien est accessible aux petites installations PV de 100 à 500 kW, et plus spécifiquement pour les cas où seule une part limitée de l’électricité produite est vendue au réseau. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres organisés jusqu’en 2020, auxquels toutes les technologies liées aux énergies renouvelables peuvent participer. Les installations sélectionnées bénéficieront d’un soutien sous la forme d’une prime venant s’ajouter au prix du marché (appelée «complément de rémunération»). Cette prime sera accordée pour une période de 10 ans.

Bruxelles considère que ce soutien, qui est financé sur le budget de l’état, participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique*. Pour la France, l’objectif de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie est fixé à 23% en 2020.

Pour Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, « ce régime stimulera la concurrence entre les sources d’énergie renouvelables pour les autoproducteurs et augmentera la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de la France. Les appels d’offres neutres du point de vue technologique contribueront à la transition de la France vers un approvisionnement énergétique sobre en carbone et durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE et à nos règles en matière d’aides d’État.»

*Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie adoptées par la Commission en 2014 (voir le texte intégral ici) autorisent les États membres à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sous certaines conditions. Ces règles visent à permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. La directive sur les énergies renouvelables a défini, pour tous les États membres, des objectifs à atteindre d’ici à 2020.