Appel d’offres PV 100-250 kWc : la CRE défavorable à la liste des lauréats du ministère !

Après délibération, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) émet un avis défavorable sur la liste des projets lauréats à l’appel d’offres simplifié pour des installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc publiée par le ministère en charge de l’énergie, au motif qu’il ne respecte pas les dispositions du cahier des charges. Après les « ratés » de l’appel d’offres CRE3 (voir notre article), la CRE argumente son retour en force sur le devant de la scène, mais attise aussi les suspicions sur la procédure de traitement des appels d’offres. Recours en vue ?

La filière française du photovoltaïque pâtira-t-elle une fois de plus d’un manque de cohérence et de transparence après l’ahurissante post-sélection de 300 MW à l’appel d’offres CRE3 ? Pour l’appel d’offres « simplifié » dont il est question maintenant, la CRE précise ainsi avoir établi, « à partir des critères d’élimination et de notation définis dans le cahier des charges arrêté par la ministre », un rapport de synthèse donnant une liste des offres classées sous la puissance cible, qui a été transmise à la ministre le 24 février 2016.

Des dossiers réintégrés et d’autres rejetés

Elle note que le paragraphe 5.4 du cahier des charges prévoit que « pendant l’instruction des offres, la CRE vérifiera la valeur de l’évaluation carbone renseignée par le candidat en annexe 1 au regard des éléments de son dossier de candidature. Si la valeur s’avère inexacte, le candidat se verra attribuer une note nulle pour l’évaluation carbone » et souligne que « 38 dossiers ont renseigné une valeur d’évaluation carbone inexacte dans leur formulaire de candidature … et ont obtenu une une note nulle au titre de l’évaluation carbone simplifiée (ECS) … La ministre chargée de l’énergie aurait toutefois estimé devoir reclasser l’ensemble de ces offres considérant que « la valeur carbone indiquée dans ces offres, bien que comportant une erreur d’unité, doit sans équivoque être considérée à 430,00 kg eq CO2/kWc ».

Selon la CRE, ce reclassement a pour effet de réintégrer 34 dossiers dans le classement et d’en exclure 37 autres. D’où la question, pour l’instant ouverte : y aura-t-il des recours de la part des dossiers éjectés au profit de projets soi-disant con conformes au cahier des charges ?

Procédure accélérée ?

La CRE rappelle par ailleurs que 672 dossiers avaient été déposés sur la plateforme en ligne avant le 21 septembre dernier, date limite de dépôt des offres pour la première période de candidature, d’une part et que la procédure accélérée avait été retenue pour cet appel d’offres d’autre part. Ce dernier point est une ironie en soi car, avec 5 mois de traitement des dossiers jusqu’à publication des lauréats, l’on n’ose pas imaginer l’aboutissement de l’appel d’offres sans procédure accélérée !

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Photo : Cap Vert Énergie