La DGCCRF lance une alerte aux pratiques commerciales agressives dans les EnR !

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lance une alerte aux consommateurs. Dans un communiqué de presse, l’entité déclare en effet avoir constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans la vente de dispositifs d’énergies renouvelables (EnR), aussi dans le domaine des panneaux photovoltaïques. La mention RGE affichée par les professionnels n’assure en outre pas une garantie de bonnes pratiques.

La DGCCRF recommande la plus grande vigilance lors de l’achat de ce type d’installations domestiques. Elle entend maintenir une surveillance dans le secteur des EnR. Des actions répressives sont programmées afin d’assainir le marché. La DGCCRF inclut dans son alerte la commercialisation de dispositifs domestiques d’énergies renouvelables toutes technologies confondues (solaire, éolien, etc). Les principaux manquements ont été constatés lors d’une enquête réalisée en 2014. Ils concernent des pratiques commerciales trompeuses sur les coûts et gains attendus des installations et/ou le non-respect des règles de démarchage à domicile. Dans ce dernier cas, il s’agirait surtout du paiement avant expiration du délai de 7 jours ou encore du non respect du délai de rétractation et des formalités relatives aux contrats de vente et de crédit. Le taux infractionnel s’afficherait à 50 %.

Enfin, la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) ne constitue pas une garantie de bonne pratique commerciale du professionnel. De fait, 64 % des entreprises verbalisées l’affichaient.

La DGCCRF invite les consommateurs à signaler les abus, et rappelle les règles. Dans le cadre du démarchage à domicile, le consommateur dispose du droit à une information pré-contractuelle et d’un délai de rétractation de 14 jours. La remise d’un contrat est obligatoire. Enfin, une entreprise n’a pas le droit de percevoir de contre-partie financière avant un délai de 7 jours.