Réforme du « S21 » : la profession interpelle directement le Premier Ministre

Le SER, Enerplan, la FFB, la CAPEB et la FNSEA ont écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur les dégâts pour la filière que risque de provoquer la réforme envisagée par le gouvernement de réduire le soutien aux projets solaires de moins de 500 kWc. Nous publions ci-dessous la lettre rendue publique par ces organisations.

« Nos organisations – SER, Enerplan, FFB, CAPEB et FNSEA – réunissent l’ensemble des acteurs clés du solaire en toiture : énergéticiens, constructeurs, installateurs et principaux bénéficiaires directs de ces projets. Nous souhaitons vous alerter sur une décision qui, si elle est maintenue, mettra un coup d’arrêt brutal à l’un des secteurs les plus dynamiques de la transition énergétique.

Les annonces récentes sur les nouveaux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la baisse soudaine des tarifs du segment des toitures et ombrières de moyenne puissance mettent en péril plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans les territoires, des centaines d’entreprises et les chances d’industrialisation du secteur, à travers :

• Un recul sévère des objectifs solaires par rapport au projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
• Une baisse rétroactive des tarifs, depuis le 1er février, qui arrête définitivement tous les projets en cours et engagés ;
• Un mécanisme de dégressivité inadapté, qui crée un moratoire de fait.

Ces mesures ne sont pas qu’une affaire de chiffres. Elles vont affecter directement :

• Les entreprises du bâtiment qui se sont formées et structurées pour répondre à la demande croissante.
• Les agriculteurs, particuliers, entreprises du tertiaire et industriels qui comptaient sur le photovoltaïque pour réduire leur facture énergétique et diversifier leurs revenus.
• L’industrie solaire française, qui perd un débouché stable, pourtant essentiel pour conforter le tour de table préalable à l’investissement dans des usines.

Le photovoltaïque en toiture est un levier essentiel de souveraineté énergétique territoriale, bénéficiant d’une acceptabilité locale totale et d’un large consensus politique. Son impact économique est considérable : il génère 800 millions d’euros de retombées pour le monde agricole et 4 milliards d’euros en 2024 pour l’économie des PME locales et des artisans, des emplois ancrés dans nos territoires et non délocalisables.

Il serait incompréhensible de compromettre un tel moteur de développement au nom d’un ajustement précipité.

C’est pourquoi nous demandons de pouvoir vous rencontrer pour trouver ensemble un compromis équilibré, qui permette de concilier les objectifs de rigueur budgétaire avec les besoins de la transition énergétique et industrielle de la France.

Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre haute considération ».