29 entreprises ont déjà signé le Pacte Solaire dévoilé par le gouvernement

Reprendre en main notre destin industriel sur la filière photovoltaïque nécessitera la relocalisation sur le sol européen de toute la chaîne de valeur. Le Pacte Solaire, dévoilé vendredi 5 mars par le gouvernement, concrétise cette mobilisation. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi trimestriel piloté par l’Etat, communiqué à tous ses signataires. Ils sont 29 à ce jour (*).

Pour le photovoltaïque, l’objectif réaffirmé au niveau européen par le Net Zero Industry Act (NZIA) fixe une cible pour 2030 à au moins 40% des panneaux installés « Made In EU ». La France et l’Europe s’engagent à renforcer leur maîtrise de la chaîne de valeur en massifiant leurs capacités de production, pour faire face à la forte concurrence internationale dans ce secteur, en orientant la demande d’équipements solaires vers l’offre industrielle européenne. Il s’agit d’un impératif de souveraineté économique et industrielle pour cette technologie stratégique pour l’Union.

Reprendre en main notre destin industriel sur cette filière nécessitera la relocalisation sur le sol européen de toute la chaîne de valeur. La stratégie française  présentée par Bercy vise au déploiement de capacités industrielle de production d’ici 2030 d’au moins :

• 3 à 5 GW sur la chaîne de valeur du silicium
• 5 à 10 GW de lingots & wafers
• 5 à 10 GW de cellules
• 3 à 5 GW de verre solaire
• 3 GW d’onduleurs

Cette reprise en main ne pourra s’accomplir qu’à la condition que l’Etat, les collectivités, les investisseurs, les industriels, les grands acheteurs, les développeurs, convergent ensemble vers cet impératif. Tous ont leur part à prendre pour bâtir une filière solidaire et tournée vers la conquête d’un marché immense. Alors que les projets d’usines se multiplient, sous l’impulsion nouvelle donnée à la filière, mais dans un contexte de forte concurrence internationale, il y a urgence à se mobiliser.

Ce pacte concrétise cette mobilisation de ses signataires, acteurs engagés et responsables. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi trimestriel piloté par l’Etat, communiqué à tous ses signataires, qui se donnent d’ores et déjà rendez-vous dans 1 an pour en tirer le bilan.

Les actions du Pacte de solidarité de filière concernent à la fois l’Etat et les acteurs économiques.

Actions des acteurs économiques

Au niveau de la filière :

1. Viser un objectif minimal de 60 000 emplois directs et indirects sur le territoire d’ici 2027
2. Diagnostiquer d’ici mars 2025 les besoins en formations aux métiers du solaire et établir d’ici mi-2025 un plan de renforcement de l’attractivité des métiers, en s’appuyant sur le comité stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques »
3. Participer à l’animation et à la diffusion d’une campagne de communication grand public, avec le concours de l’Etat, promouvant l’industrie européenne du photovoltaïque et l’InduScore

Initiatives des industriels

1. Recourir systématiquement à la certification InduScore des panneaux solaires avant mise sur le marché
2. Création du Groupement des Industriels Français de l’Energie Photovoltaïque (GIFEP) et financement d’1 ETP en 2024 et 3ETP en 2025

Initiatives des développeurs et acheteurs

1. Conclure avec les industriels signataires du présent pacte d’ici fin 2024 des lettres d’intention à hauteur d’au moins 10% de leurs besoins estimés, et d’ici fin 2025 déployer leurs meilleurs efforts pour signer des contrats de long terme couvrant le déploiement anticipé de panneaux certifiés InduScore de D à A.
2. A partir de 2025, sous réserve de disponibilité de la production et de préservation de l’équilibre économique des projets, déployer ou acheter au minimum 30% de panneaux certifiés InduScore D à A, dont 5% de panneaux certifiés InduScore C à A.
3. Mettre à disposition de la filière et de l’Etat chaque trimestre, en vue d’une publication, les efforts déployés et les résultats obtenus sur ces engagements.

Initiatives des installateurs, revendeurs intermédiaires et plateformes d’achat

1. Afficher une indication de contenu industriel européen des panneaux mis en vente
2. Inclure dans leurs catalogues des modèles labélisés InduScore A à D et en promouvoir les références auprès des acheteurs, en particulier dans la perspective de développement de l’autoconsommation.

Actions de l’Etat

1. Mobiliser davantage les dispositifs de soutien à l’énergie produite comme levier économique à la relocalisation de la chaîne industrielle :

➢ Réhausse des volumes de soutien appelés : minimum de 5 GW annuel dès 2025 puis dépassant 7 GW d’ici 2030 ;

➢ Réforme dès 2024 du calcul du contenu carbone des projets : prise en compte des références par pays dans le prochain appel d’offres bâtiment et dans l’arrêté tarifaire pour les petites surfaces au sol avec une bonification carbone et toute autre mesures pertinentes permettant de réduire l’écart de compétitivité entre les produits manufacturés dans l’EEE et ceux hors EEE.

➢ Valorisation dès le premier trimestre 2025 des projets concourants à la résilience européenne sur le fondement du NZIA permettant de soutenir la filière industrielle.

2. Mobiliser la commande publique pour acheter responsable et souverain :

➢ D’ici l’été, production et diffusion d’une stratégie d’achats publics sur le photovoltaïque

➢ Dès 2025, inclusion d’une obligation d’exemplarité sociale et environnementale dans la commande publique ainsi qu’un critère de résilience

3. Mobiliser tous les services de l’Etat pour accompagner la filière et les projets d’investissement industriel

➢ Accompagnement dans le déploiement et la publicité de l’Induscore

➢ Accompagnement individualisé des projets industriels par les opérateurs de l’Etat et les services déconcentrés pour identifier les terrains les plus clefs en main et accélérer les procédures d’instruction

➢ Animation trimestrielle du pacte solaire, valorisation des initiatives exemplaires

➢ Coordination de la stratégie d’influence auprès de la Commission avec les Etats membres afin d’inscrire le NZIA dans la stratégie de réindustrialisation de la filière photovoltaïque.

Le C3IV – crédit d’impôt investissement industrie verte, entré en vigueur en mars 2024, participe déjà des engagements de soutien à la production des technologies PV en France, en soutenant massivement l’investissement sur l’ensemble de la chaine de valeur (jusqu’à 200 M€ de financement des coûts d’investissement). L’Etat continue d’investir sur la R&D dans le domaine photovoltaïque avec des centres de recherches d’excellence et en favorisant le transfert technologique. France 2030 comprend plusieurs appels à projet visant à soutenir à l’innovation et les lignes pilotes.

L’InduScore reflète le contenu industriel européen des panneaux photovoltaïques

Il reposera sur une méthodologie robuste, et une certification indépendante, permettant de distinguer les panneaux en quatre catégories :

• InduScore A si 4 étapes industrielles ont été réalisées dans l’Espace Economique Européen
• InduScore B si 3 étapes industrielles ont été réalisées dans l’Espace Economique Européen
• InduScore C si 2 étapes industrielles ont été réalisées dans l’Espace Economique Européen
• InduScore D si 1 étape industrielle a été réalisée dans l’Espace Economique Européen
• InduScore E, si aucune étape n’est réalisée dans l’Espace Economique Européen

La mise en place de l’InduScore est prévue dans les 2 mois suivant la signature du présent pacte et s’inscrira dans un travail concerté avec la filière afin de déterminer les étapes pertinentes de la chaîne de valeur pour soutenir efficacement les industries européennes et garantir la lisibilité du dispositif pour les développeurs et acheteurs. Ces étapes seront établies pour atteindre les objectifs de stratégie industrielle mentionnés en préambule.

(*) Rappel des 29 signataires à ce jour du Pacte Solaire : Apex Energies, Enerplan, Sun’R, CSF NSE, PowR Group, TSE, Baywa r.e. France, SNCF ENR, CEA-liten, Tenergie, Orion Energies, Holosolis, DualSun, SER, InnoEnergy, Technique solaire, Boralex, Oscaro Power, Tenergie, Lidl France, Afilog, Carbon, TSE, IPVF, Neoen, MyLight 150, Dalkia, Smart Energy, Terre et Lac Solaire.